Pratique

Modèles de recours et courriers-types

Vous trouverez, dans cette rubrique, une série de modèles de courriers et de recours classés par thème.

Entrée Séjour Eloignement
Scolarisation Étudiants Mariage
Social Europe International

ATTENTION

Les modèles ne sont jamais des solutions miracles. Mal utilisés, ils peuvent conduire à un résultat négatif, voire aggraver une situation. A la lecture de ces modèles, ne vous précipitez pas. Demandez-vous à quelle difficulté vous voulez réagir. Par exemple (il y en a d’autres), il est courant qu’un étranger ou ses amis confondent une « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) avec un « arrêté préfectoral de reconduite à la frontière » (APRF). Avant de vous précipiter sur un modèle, regardez bien comment s’appelle — c’est indiqué sur le document de l’administration — la mesure qui vous a été notifiée et vérifiez si le modèle de lettre ou de recours que vous vous apprêtez à choisir est conçu pour répondre à cette mesure-là. Par ailleurs, les décisions de l’administration doivent en principe indiquer les voies et le délais de recours. Ces indications sont précieuses pour savoir à quelle autorité il faut adresser le recours et dans quels délais.

Une fois cette vérification indispensable faite, ne vous contentez pas de recopier le modèle. Il faut évidemment que vous l’adaptiez à la situation personnelle qui est la vôtre, que vous l’enrichissiez, selon les cas, d’arguments personnels sur votre situation familiale, sur votre vie privée, sur la durée de votre séjour en France, sur votre état de santé, sur les risques que vous courriez si l’on vous renvoyait dans le pays d’où vous venez, sur votre situation professionnelle ou sur vos études, etc. Il faut encore que vous apportiez les preuves de ce que vous dites : ce qui implique que, dans la mesure du possible, vous fournissiez des photocopies de documents qui établissent que ce que vous dites est vrai, et que, à la fin de votre lettre ou de votre recours, vous dressiez la liste précise des pièces jointes.

Par ailleurs, il y a des situations auxquelles il n’est pas très compliqué de réagir. Il s’agit notamment des refus de délivrance ou de renouvellement de cartes de séjour, contre lesquels vous allez faire — dans les délais réglementaires — un recours gracieux ou hiérarchique. Mais il en existe d’autres où les modèles ne peuvent pas être utiles sans les conseils d’un expert. Pour vous éviter des erreurs qui pourraient avoir des conséquences négatives pour vous, nous avons imaginé un système de signes destinés à vous préciser si — avec les précautions indiquées ci-dessus — vous pouvez, sans l’assistance d’un expert, tenter de vous servir de tel ou tel modèle.

Grand public Recours « grand public » : vous pouvez les faire seul.
Délicat Recours « délicats » : le concours éventuel d’un spécialiste est conseillé.
Experts Recours « expert » : ces recours ne doivent jamais être utilisés sans l’aide d’un avocat ou d’une association spécialisée.

Si vous estimez que ces modèles-là correspondent à la bonne solution pour vous, copiez-le et proposez-le à l’expert de votre choix qui jugera avec vous s’ils conviennent et dans quelles conditions. Mais ne les utilisez pas seul.

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Dernier ajout : jeudi 5 novembre 2015, 18:58
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