Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

dit aussi « Ceseda »

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Ceseda sur Legifrance.fr

À noter : Légifrance permet de trouver aisément la version du Ceseda applicable à une date donnée, en saisissant cette dernière dans le menu « Version consolidée à la date du ... », présent sur la gauche de la page.



Arrêt du « Ceseda du Gisti » : Le Gisti mettait à votre disposition depuis plus d’une dizaine d’année un Ceseda au format PDF, qui avait une double particularité d’offir une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de 250 pages) et un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

La mise à jour du PDF était réalisée au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires (leur liste ainsi que la date de dernière mise à jour étant clairement indiquée avant chaque partie).

Les progrès réalisés par le site Legifrance font que ce document n’était plus indispensable, nous avons donc décidé de ne plus le maintenir à partir de la recodification entrée en vigueur le 1er mai 2021. Nous vous invitons donc à vous reporter à Legifrance pour consulter le Ceseda recodifié.

Quelques unes des mises à jours du « Ceseda du Gisti » : 20 juin 2020, 1er janvier 2020, 1er novembre 2019, 1er janvier 2019, 2 juillet 2018, 1er janvier 2017, 1er novembre 2016, 1er juillet 2016, 16 juin 2016.

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Dernier ajout : lundi 3 mai 2021, 11:48
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