Autres accords bilatéraux de dispense de visa de la France avec des Etats d’Amérique latine
substitués pour l’entrée en outre-mer depuis le 14 décembre 2009 par des arrêtés plus favorables

Accords bilatéraux (hors de l’Amérique latine) de dispenses de visa applicables en outre-mer

• Andorre

• Australie (14 juillet 1998)
  Décret n° 99-762 du 31 août 1999, NOR : MAE/J/9930056/D

• Corée du sud 11 février 1967
  Décret n° 67-338 du 31 mars 1967

• Croatie (27 janvier 1995)
  Décret no 95-815 du 20 juin 1995, NOR : MAE/J/9530059/D

• Malaisie (22 novembre 1995)
  Décret n° 95-1245, NOR : MAE/J/9530099/D

• Titulaires du passeport « citizen of british dependent territories » (citoyens britanniques d’outre-mer) dans les Bermudes (7 et 13 juillet 1995)
  Décret n° 96-724 du 7 août 1996, NOR : MAE/J/9630033/D

Les États en faveur desquels la France avait pris, avant 2009, une décision unilatérale de dispense de visa de court séjour en outre-mer

• Brunei Darussalam (décision unilatérale entrée en vigueur le 3 janvier 1994)

• Canada (accord des 6 et 17 avril 1950, étendu par décision unilatérale aux DOM en 1956 et aux TOM en 1986)

• États-Unis (accord des 16 et 31 mars 1949 ; extensions à l’Outre-mer par décision unilatérale)

• Israël (décision unilatérale, entrée en vigueur le 23 décembre 2008) ;

• Japon (décision unilatérale du 4 avril 1989 qui remettait en vigueur un accord bilatéral antérieur suspendu en 1986)

• Singapour (accord bilatéral concernant les DROM, étendu aux CTOM par décision unilatérale en 1993)

• Saint-Siège

• Territoires de Hong-Kong et Macao au sein de la Chine (décision unilatérale du 1er janvier 2002)