- Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
-
Arrêté du 21 février 2017
modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : INT/V/17/01468/A -
Arrêté du 4 février 2015
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
NOR : INT/V/1430080/A -
Arrêté du 18 avril 2012
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR : IOC/L/12/03218/A -
Arrêté du 29 décembre 2011
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
NOR : IOC/L/11/33590/A -
Arrêté du 26 juillet 2011 (3)
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
NOR : IOC/L/11/13716/A -
Arrêté du 26 juillet 2011 (1)
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : IOC/L/11/13712/A -
Arrêté du 22 juillet 2011
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
NOR : IOC/V/1117611/A -
Décret n°2000-1205 du 12 décembre 2000
relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d’outre-mer.
Abrogation de décrets de 1935 et 1936 sur l’entrée dans les quatre anciens DOM
NOR : INT/M/0000048/D - Accords bilatéraux facilitant la circulation
-
France-Brésil : décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014
portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’État de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014 NOR : MAEJ/1420305/D -
France - Île Maurice : décret n° 2008-17 du 3 janvier 2008
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis le 2 avril 2007
NOR : MAE/J/0773795/D -
France-Brésil : décret n° 2007-1518 du 22 octobre 2007
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005
NOR : MAE/J/0767958/D -
France-Dominique : décret n° 2007-413 du 23 mars 2007
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d’Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006
NOR : MAE/J/0730032/D -
France - Sainte-Lucie : décret n° 2006-432 du 12 avril 2006
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d’Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005
NOR : MAE/J/0630042/D -
Quinze accords bilatéraux de dispense de visa de la France avec des Etats d’Amérique latine
substitués pour l’entrée en outre-mer, depuis le 14 décembre 2009, par des arrêtés plus favorables -
Autres accords bilatéraux de dispense de visa de la France avec des Etats d’Amérique latine
substitués pour l’entrée en outre-mer depuis le 14 décembre 2009 par des arrêtés plus favorables - Refus d’entrée et zones d’attente
-
Refus d’entrée et zone d’attente à Mayotte : mesures dérogatoires
Ceseda, art. L. 213-2 et art. L. 221-2-1 - Zones d’attente provisoires créées à Mayotte en mars 2018
- Les zones d’attente des départements d’outre-mer
- Circulation des personnes en situation régulière
-
L’entrée dans l’espace Schengen des personnes en situation régulière en France
La dispense de visa « Schengen » pour les personnes en situation régulière en France et ses exceptions - Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
-
Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
Validité restreinte à Mayotte pour la plupart des cartes de séjour ou passeports talent et tous les récépissés ou APS.
Un visa est alors requis pour aller en métropole ou dans un autre DOM.
Partager cette page ?