Règlement (UE) n° 1211/2010 du parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010
modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
JOUE L 339/6 du 22 décembre 2010 

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Dernier ajout : lundi 6 février 2012, 12:10
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