Règlement (UE) n ° 509/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
modifiant le règlement (CE) n ° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
JOUE L 149/67 du 20 mai 2015 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/regl_2014-05-15_509-2014.pdf

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