RESF - Réseau éducation sans frontières

Une famille afghane menacée de renvoi vers l’Afghanistan via la Hongrie
C’est le droit d’asile qu’on veut expulser !

Dernière minute :
5/10/2012 : Le Tribunal administratif de Melun confirme l’assignation à résidence (Esmans en Seine-et-Marne) mais annule l’obligation de pointer quotidiennement au commissariat de Montereau qu’avait ordonnée la préfète de Seine et Marne.
6/10/2012 : effet d’un large mobilisation, la famille Khoja reçoit enfin de la préfecture une autorisation provisoire de séjour, la possibilité d’accéder à un CADA et de déposer une demande d’asile... la victoire ne sera complète que lorsque la demande d’asile aura été acceptée.

Le tribunal administratif de Melun a annulé le 2 octobre le placement en rétention et les assignations en résidence des parents Khoja et de leurs deux enfants de 3 mois et 3 ans et demi, estimant en se fondant sur la convention internationale de New-York que les droits des enfants n’avaient pas été respectés et que leur privation de liberté était dépourvue de base légale. C’est un désaveu cinglant de la circulaire Valls du 6 juillet dernier qui prétendait limiter la rétention des enfants.

L’acharnement contre une famille

Le 28 septembre, le préfet de la Sarthe fait placer la famille Khoja et ses enfants en rétention au Mesnil-Amelot. La violation des engagements du candidat Hollande est si flagrante que les protestations des associations, l’intervention du Défenseur des droits, l’avis du médecin déclarant l’incompatibilité du placement des enfants en rétention et le début de médiatisation font reculer le gouvernement qui, dans la nuit, les assigne à résidence à l’hôtel à Noisiel.

Dans les faits, cette assignation a tout d’une rétention administrative : la famille est confinée dans sa chambre, interdiction d’en sortir même pour les enfants, visites interdites, deux policiers devant la porte et plusieurs autres à l’entrée de l’établissement. Le gouvernement pensait alors avoir calmé l’opinion et gagné le temps nécessaire à l’organisation de l’expulsion prévue pour le 1er octobre à 7h du matin. Raté.

Dans la soirée du 30 septembre, une trentaine de personnes, des conseillers municipaux et le conseiller régional Augustin Legrand se rassemblent sous l’œil de la caméra de BFMTV pour une nuit de solidarité avec la famille enfermée. A 5 heures du matin, quand les policiers tentent d’embarquer la famille pour l’aéroport, ils n’y parviennent pas.

Un répit qui permettait de faire monter la pression : présence permanente de militants devant l’hôtel, médiatisation croissante, intervention directe au ministère de l’Intérieur l’amenaient à laisser la justice trancher alors qu’il avait initialement prévu de mettre la famille dans un avion avant son audience au Tribunal Administratif. Qui a retoqué préfets et ministre.

Malheureusement cette importante victoire juridique n’aura pas d’effet concret sur le sort de la famille Khoja. En effet anticipant ce résultat, la préfète, cette fois de Seine et Marne, prenait une nouvelle mesure d’assignation à résidence dans un nouvel hôtel près de Montereau avec obligation de pointer quotidiennement au commissariat et impossibilité de sortir du département.

Ce dispositif laisse évidemment toute possibilité au gouvernement d’organiser une nouvelle tentative d’expulsion. Ceci a été confirmé le 2 octobre, à la délégation reçue à la préfecture de la Sarthe à l’issue d’un rassemblement de soutien à la famille Khoja et par un communiqué publié le 1er octobre par la préfecture de Seine et Marne [1].

L’application aveugle d’une procédure qui remet en cause le droit d’asile. Ce qui est en jeu pour les autorités françaises, c’est le respect de la Convention de Dublin qui prévoit que les demandeurs d’asile interpellés dans un autre pays soient renvoyés vers celui où ils ont effectué leur première demande. Mais que devient le droit d’asile quand il est établi que certains pays ne remplissent pas leurs obligations en la matière et privent de tout droit effectif les personnes qu’on leur renvoie. En l’occurrence, le gouvernement français ne peut plus dire qu’il n’y a pas de risque à renvoyer cette famille en Hongrie : il a été pleinement informé des conclusions du Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU qui a dénoncé, en avril 2012, la pratique de la Hongrie qui expulse les personnes réadmises (situation des Khoja) sans leur permettre de faire valoir leurs droits. Réadmettre les Khoja en Hongrie c’est les renvoyer en Afghanistan où ils risquent la mort suite à leur histoire personnelle (père et frère de M. Khoja déjà assassinés).

C’est dire combien il est important que la mobilisation se poursuive et s’amplifie. La veille s’organise autour de la famille en Seine et Marne. Il faut placer le ministre de l’Intérieur devant sa responsabilité. Celui -ci peut juridiquement, selon l’article 53.1 de la Constitution, décider que la famille dépose sa demande en France. Puisque le droit le permet... il reste juste à décider : humainement ou inhumainement ?

Bahora et Mohamed Khoja doivent pouvoir déposer une demande d’asile en France !

Le 4 octobre 2012

[1

Communiqué de la préfecture de Seine et Marne

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.educationsansfrontieres.org

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Dernier ajout : mardi 16 octobre 2012, 12:55
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