Code Civil
pour son titre 1bis du Livre premier - « De la nationalité française »

>> Voir en ligne : pdf/code_natio.pdf


Il nous a paru bon de publier à titre de document de travail sans caractère officiel, de la même façon que nous l’avons fait pour le CESEDA, le titre du code civil relatif à la nationalité (Livre Ier Titre 1er bis). Les modifications introduites après la loi du 16 mars 1998, dite loi Guigou, y figurent en caractères gras. Les références aux lois correspondantes sont indiquées sous l’intitulé des articles concernés.

Chaque référence, qu’elle soit interne au texte ou externe, est munie d’un lien reconnaissable à sa couleur bleue, permettant un va-et-vient rapide. La navigation y est aussi facilitée par le recours aux signets du PDF ainsi qu’à ses boutons de navigation.

Nous espérons que votre tâche en sera rendue plus aisée.

Le Gisti, mars 2009

Dernière mise à jour : 16 mars 2016

(PDF, 266.9 ko)

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Dernier ajout : vendredi 13 mai 2016, 10:26
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