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Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu’à leurs soutiens – donc souvent à des non-juristes – une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres. Passés quelques mois, elles sont toutes téléchargeables gratuitement.

Les ouvrages de cette collection peuvent également être reçus sur abonnements (offres « juridiques » ou « correspondants »).

ISSN 1622-535X (papier), ISSN-L 2822-9398 (numérique)

Remarque sur la numérotation du Ceseda depuis le 1er mai 2021 !

Une recodification complète du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile est entrée en vigueur le 1er mai 2021.

Les publications du Gisti éditées précédemment utilisent l’ancienne numérotation des articles du Code. Le tableau de concordance [PDF, 1Mo] permet de retrouver les correspondances entre les deux systèmes de numérotation.

Pour en savoir plus : www.gisti.org/refonteduceseda


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Dernier ajout : vendredi 9 juin 2023, 15:16
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