Les notes pratiques

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Notes pratiques


Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu’à leurs soutiens – donc souvent à des non-juristes – une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres. Passés quelques mois, elles sont toutes téléchargeables gratuitement.

ATTENTION : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021 !

Une recodification complète du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile entrera en vigueur le 1er mai 2021.

Les publications du Gisti existantes utilisent l’ancienne numérotation des articles du Code. Le tableau de concordance [PDF, 1Mo] permet de retrouver les correspondances entre les deux systèmes de numérotation.

Pour en savoir plus : www.gisti.org/refonteduceseda


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Dernier ajout : mercredi 3 mars 2021, 21:42
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