Article extrait du Plein droit n° 56, mars 2003
« Les spoliés de la décolonisation »

Basses manœuvres

Antoine Math

Chercheur en sciences économiques et sociales.
Que s’est-il passé depuis l’arrêt Diop par lequel le Conseil d’État a jugé que la « cristallisation » des pensions violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et constituait une discrimination illégale ? Justice était reconnue aux anciens fonctionnaires et anciens combattants qui allaient enfin toucher leur dû. C’était sans compter sur l’esprit de résistance de nos décideurs républicains pour qui « l’égalité n’est pas envisageable ».

La nouvelle de l’arrêt Diop s’est propagée et a suscité un enthousiasme légitime parmi les anciens fonctionnaires et anciens combattants des ex-colonies et leurs proches. « Une injustice enfin réparée  » titrait la presse [1]. La jurisprudence devait marquer la fin de la spoliation de milliers de personnes. L’administration devait écarter l’application des lois dites de « cristallisation », dans l’attente de leur abrogation définitive.

Les militants associatifs restaient toutefois méfiants sur la volonté de l’administration de respecter le droit, échaudés par des précédents fâcheux comme celui relatif aux prestations sociales dites non contributives (allocation aux adultes handicapés, prestations constitutives du minimum vieillesse et du minimum invalidité) longtemps refusées aux étrangers par les caisses de sécurité sociale. En dépit d’une décision du Conseil constitutionnel en 1990 et d’arrêts de principe de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour de cassation en 1991, l’administration avait en effet adopté une stratégie d’obstruction systématique de l’application du droit. Au mépris des décisions de justice, les prestations ont été refusées pendant des années. Il a fallu la menace imminente d’un recours en manquement de la Commission européenne et des milliers de recours et de condamnations de plus en plus coûteux pour venir à bout de l’administration. Après plus d’une décennie de combat, les étrangers âgés, handicapés et invalides obtinrent enfin, avec la loi du 11 mai 1998, la suppression des discriminations inscrites dans les textes [2].

L’administration risquait d’autant plus de résister au versement à taux plein des pensions aux ressortissants des ex-colonies que ces derniers résident, pour la plupart, hors de France, parfois dans des villages isolés, et que leurs possibilités d’engager des contentieux s’en trouvent diminuées. Immédiatement après la décision du Conseil d’État, Jacques Floch, secrétaire d’État aux anciens combattants, admit certes le bien-fondé de l’arrêt et l’injustice faite aux vieux soldats étrangers : « Qu’il vive en France ou au Mali, le combattant qui a perdu ses jambes a droit, il me semble, à la même réparation  », « Aujourd’hui une victime obtient réparation, d’autres vont la demander. Ce n’est que justice, tôt ou tard, il fallait supprimer ça  ».

Mais très vite, probablement sermonné par Bercy, il se mura dans le silence. Puis, l’administration fit comprendre, dès janvier 2002, qu’elle ne comptait pas respecter les décisions du Conseil d’État, en invoquant divers arguments qui seront repris ensuite par le gouvernement de droite.

Le premier argument fut celui du coût jugé prohibitif de la « décris-tallisation ». La même rengaine avait été utilisée auparavant pour les prestations non contributives dont on avait aussi dit que l’attribution aux étrangers serait insupportable pour les finances publiques. A nouveau, des chiffres furent agités dans la presse en guise d’épouvantail. Le coût de la revalorisation des pensions serait de 400 millions d’euros par an et les arriérés s’élèveraient à 1,8 milliards d’euros. Un gouffre, assurèrent les responsables. Une perspective « irréaliste  », selon Hamlaoui Mekachera, secrétaire d’État aux anciens combattants du gouvernement Raffarin qui expliqua, lors de la discussion du projet de loi de finances, qu’il ne pouvait pas consacrer à l’amélioration des pensions des ressortissants étrangers plus de 72 millions d’euros pour l’année 2003 [3]. « Le budget de l’État n’est pas extensible à l’infini  » justifia-t-il, alors que ce même budget proposait 6 milliards d’euros de crédits nouveaux pour la défense.

« L’égalité n’est pas envisageable  »

2 Dès janvier 2002, le gouvernement avait déjà évoqué l’idée d’une « adaptation au niveau de vie local  » et écarté l’alignement. Si la France déversait d’un coup la manne, « les économies des pays africains seraient gravement déstabilisées  », « on assisterait à une véritable perturbation de l’économie locale  », « les payer aux taux français, ce serait un séisme de plus  », expliquait-on avec beaucoup de mauvaise foi du côté du cabinet de Florence Parly, alors ministre du budget. On voit mal quel problème poserait pour l’économie ou la stabilité sociale des pays de résidence le fait de donner la retraite du combattant à taux plein – 420 euros par an – à une poignée de personnes vivant dans ces pays : 17 000 au Maroc, 14 000 en Algérie et une petite dizaine de milliers pour l’ensemble des pays d’Afrique subsaharienne.

Et même si l’on prend en compte les quelque huit cents Sénégalais bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité dont le montant maximal pour un invalide à 100 % atteindrait alors 690 euros par mois en cas d’égalité de traitement, on imagine mal comment ces sommes versées à quelques centaines de personnes ou à leur famille pourraient créer un « séisme  ». Au contraire même, ces versements constitueraient une forme d’aide au développement. D’autant plus légitime qu’elle est un dû et qu’elle bénéficie effectivement aux populations des pays aidés, aux économies locales et ne servent pas les intérêts des entreprises françaises du bâtiment ou de l’armement.

La commission présidée par Anicet Le Pors, initialement chargée, en juillet 2001, d’anticiper une prévisible décision de justice défavorable, s’aligna sur les désirs de Bercy. Son rapport remis au printemps 2002 reprit l’idée d’une « décristallisation partielle  », « à parité  », en fonction du niveau de vie local. Pour justifier la perpétuation d’un traitement discriminatoire, l’argument de l’« équité » fut invoqué ad nauseam.

Dès janvier 2002, les services de Bercy s’inquiétaient, de mauvaise foi, d’avoir à donner aux anciens combattants un train de vie supérieur à celui des ministres. Le florilège de l’hypocrisie se poursuivit avec Mekachera pour qui on ne pouvait appliquer l’égalité de droit « de peur de traduire ce que nous faisons par une nouvelle injustice  ». Pour lui, « l’égalité n’est pas envisageable  » et c’est l’« équité  », ce « maître mot  », qui est la seule « solution raisonnable  ».

Les autorités françaises pensaient initialement obtenir l’accord des gouvernements étrangers concernés. Ces derniers, liés concrètement à l’ancien maître de métropole par des liens de dépendance économique et militaire, se rangeraient à la solution « équitable  » et « raisonnable  » du gouvernement français. Autrement dit, la France leur demandait de sacrifier leurs ressortissants anciens combattants sur l’autel des bonnes relations avec la France. Ce qui fit dire à Mekachera que « la revalorisation des pensions, si elle a lieu, doit être longuement discutée et étudiée avec les pays concernés  ». « Nous voudrions avoir l’assentiment des mouvements associatifs intéressés  ».

« La France médiocre  »

Mais, durant toute l’année 2002, les associations locales et la presse africaine ne cessèrent de désapprouver les tergiversations du gouvernement français : « Trahis par la France  », « ingratitude  », « mesquinerie  », « La France médiocre  », « amère déception  », « liberté, égalité, disparités.  », « volte-face de la France  ». Sur cette question hautement symbolique, des gouvernements africains ne pouvaient faire avaler la pilule à leurs opinions, en bradant trop ouvertement les droits de leurs ressortissants. Le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, réclama en tant que « président d’anciens combattants morts pour la France  », une « commission de concertation  » où « tous les anciens combattants de toutes les nationalités  » seraient présents.

Ne pouvant imposer sa solution dans le cadre d’un accord formel, le gouvernement français fit marche arrière et décida de mettre tout le monde devant le fait accompli, insistant alors sur le fait que la réforme envisagée était un dispositif « franco-français  » qui ne pouvait donner lieu à négociation. Quitte à envoyer ensuite Mekachera faire la tournée des popotes en Afrique subsaharienne en décembre 2002 pour calmer les esprits. Ce fut l’occasion de propos hypocrites de part et d’autre pour sauver les apparences, Mekachera tentant de convaincre que les décisions étaient destinées à « honorer le devoir de mémoire de la France  », à défaut de respecter la dignité et l’égalité, les dirigeants africains regrettant du bout des lèvres que ce ne soit qu’« un début de solution  », mais reconnaissant au gouvernement français « sa volonté de prendre le taureau par les cornes  », bref s’écrasant devant l’ex-colonisateur.

A propos des réactions de gouvernements étrangers, il faut souligner l’indifférence totale manifestée par les gouvernements des trois pays du Maghreb. Le passé colonial et la difficile décolonisation expliquent probablement la volonté des dirigeants de ces pays d’éviter de parler des ressortissants algériens, marocains et tunisiens qui ont combattu dans l’armée française. C’est toutefois oublier que la question de la « cristallisation » ne touche pas seulement des anciens militaires mais aussi des anciens fonctionnaires civils, par exemple ceux ayant exercé aux PTT en Algérie. La discrimination frappe davantage les pays du Maghreb que les pays d’Afrique subsaharienne.

L’enrôlement massif des Maghrébins

D’abord parce que les taux de « cristallisation » y sont bien plus faibles et donc la discrimination encore plus insupportable. Ensuite parce que le nombre de personnes concernées est beaucoup plus important. Les bénéficiaires de ces trois pays représentent aujourd’hui 80 % des pensionnés militaires d’invalidité étrangers, 75 % des bénéficiaires d’une retraite du combattant et 53 % d’une pension de retraite, contre respectivement 13, 15 et 40 % pour l’ensemble des pays d’Afrique subsaharienne. En témoigne l’importance du courrier reçu par le Catred et le Gisti, notamment en provenance d’Algérie.

Il est frappant de constater que, dans les médias français, dans les propos des responsables politiques et même dans les communiqués des associations de droits de l’homme, on parle toujours des tirailleurs sénégalais et jamais des tirailleurs marocains, par exemple. Comme si le stéréotype raciste du bon tirailleur sénégalais véhiculé par la publicité « y’a bon Banania » devait continuer à passer sous silence, des deux côtés de la Méditerranée, l’histoire bien réelle de l’enrôlement massif des Maghrébins dans l’armée française.

Affiche de 1941 (collection particulière) En dépit des protestations des associations de défense des droits de l’homme, l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi du 30 décembre 2002) affecte le montant des pensions « d’un coefficient proportionnel au rapport des parités de pouvoir d’achat dans le pays de résidence et des parités de pouvoir d’achat de la France  ». Seuls sont concernés les étrangers soumis aux lois de cristallisation qui sont maintenues en l’état. Pour eux, le changement consistera en une légère revalorisation des prestations. Seules les retraites du combattant et les pensions militaires d’invalidité sont concernées par cette « amorce de décristallisation  », pour reprendre les termes des parlementaires. Absolument rien n’a été prévu pour les pensions de retraite des quelque 50 000 anciens fonctionnaires.

Les anciens combattants ou anciens fonctionnaires français ne se voient pas appliquer ce critère de résidence. S’ils décident de résider à l’étranger, le montant de leur pension ne diminue pas en fonction du niveau de vie du pays de résidence. Au contraire, un Africain vivant en France n’aura pas droit à l’égalité car, pour Mekachera, « les ouvertures de droits se font toujours en fonction du barème applicable au pays d’origine de l’ancien combattant, nous ne nous en sortirions pas autrement, ne pouvant pas contrôler tous les mouvements des allocataires  ». Si un étranger va résider dans un pays où le coût de la vie est plus élevée, en Suisse ou en Norvège par exemple, il est évidemment hors de question de verser des prestations plus élevées : « les parités de pouvoir d’achat du pays de résidence sont réputées être au plus égales à celles de la France  ». Un critère d’« équité » à sens unique, qui ne peut jouer que défavorablement. En combinant un critère de résidence à un critère de nationalité, le gouvernement perpétue la discrimination sous une autre forme. Ce projet instituant des coefficients selon la résidence, mais en réalité selon la nationalité, a surtout d’insupportables relents colonialistes.

Une obstruction systématique

Le gouvernement n’hésite pas non plus à orchestrer la désinformation. Pour contrecarrer les initiatives des associations qui ont lancé une campagne de recours devant les tribunaux, le gouvernement cherche à dissuader les demandes en annonçant qu’« il est prématuré pour les anciens combattants et leurs ayants cause de saisir dès à présent l’administration de demandes qui ne pourront aboutir avant la publication de [la prochaine loi] » (communiqué du ministère de la défense du 19 novembre 2002). Comme s’il n’était pas possible de demander à tout moment de jouir d’un droit reconnu par le Conseil d’État.

Cette stratégie de dissuasion est d’ailleurs une vieille habitude. Durant les années 1990, l’administration a refusé d’examiner toute nouvelle demande de droits en provenance des ex-colonies. En outre, depuis l’arrêt Diop, des instructions ont été données aux administrations de faire le mort, de ne pas répondre aux demandes individuelles de revalorisation des pensions. Histoire de poursuivre une politique discriminatoire, d’ignorer les décisions de justice et de bafouer ouvertement le droit. Cette stratégie d’obstruction est d’autant plus méprisable que le gouvernement sait pertinemment que la plupart des personnes concernées se perdent facilement dans les arcanes de l’administration, ne savent pas qu’une absence de réponse vaut refus implicite après un certain laps de temps, et donc que le délai légal pour effectuer un recours contentieux est dépassé.

Le même genre d’obstruction à l’accès aux droits existe aussi pour la prise en charge financière des prothèses pour des mutilés de guerre, alors même que l’article L. 128 du code des pensions militaires d’invalidité impose de garantir aux pensionnés la fourniture, l’entretien et le remplacement gratuits, aux frais de l’État, des appareils et accessoires requis par leur infirmité. Par exemple, pour faire des économies sur le dos des 11 000 anciens combattants invalides algériens, le ministère de la défense répond toujours, depuis des années, qu’« il est devenu impossible de faire droit aux demandes […] en raison des événements actuels en Algérie  ». Ces « événements » n’ont pourtant jamais empêché les virements bancaires pour le versement des pensions militaires d’invalidité cristallisées. Oserait-on invoquer un tel alibi pour ne pas prendre en charge des frais de soins encourus par les diplomates français en poste en Algérie ?

Si les débats au parlement ont témoigné, durant les années 1990, d’une préoccupation récurrente pour la « cristallisation » des pensions, ce n’est pas tant pour dénoncer la discrimination en tant que telle que pour faire part de la gêne occasionnée par la présence en France de ceux qui viennent y réclamer leur droit. Ainsi en va-t-il des anciens combattants marocains qui arrivent à Bordeaux [4]. La solution, préconisée par le maire de cette ville alors qu’il était premier ministre, n’a pas été d’accorder leurs droits à ces Marocains, mais d’en débarrasser Bordeaux en transférant un des services concernés dans une autre ville…

Plus récemment, une quinzaine de représentants de l’Union nationale des anciens combattants marocains ont de nouveau décidé de montrer leur présence gênante et se sont invités à Nice pour les cérémonies du 11 novembre 2002 afin de faire connaître leur « lettre aux Français  » et « se battre pour leurs droits  ».

Les anciens fonctionnaires et anciens combattants étrangers ne peuvent plus se contenter de nouvelles promesses. Le temps compte. Ils doivent en passer devant le juge pour faire valoir leurs droits. Auront-ils l’énergie et les ressources nécessaires ? Il le faudrait, pour obtenir justice à titre personnel mais aussi, comme ce fut le cas avec les prestations non contributives dans les années 1990, pour que l’afflux des décisions de justice oblige le gouvernement à renoncer à son comportement délinquant. ;




Notes

[1Toutes les citations de cet article sont tirées de la presse française et africaine entre décembre 2001 et décembre 2002.

[2Sur les prestations non contributives et les étrangers, voir Danièle Lochak (1999), « Quand l’administration fait de la résistance. Les prestations non contributives et les étrangers », in Mélanges E. Alfandari., Dalloz ; Hélène Gacon-Estrada (1996), « Etrangers : la sécurité sociale se moque de la justice », Droit social. Voir également, Plein Droit et les autres publications du Gisti parues dans les années 1990.

[314 millions pour la retraite du combattant, 58 millions pour les pensions militaires d’invalidité, rien pour les pensions de retraites des fonctionnaires civils ou militaires.

[4La presse s’en est fait l’écho entre 1995 et 1998. Sur cet épisode, voir l’article de Djemila Zeneidi-Henry dans ce numéro (p. 26), ainsi que son article « Anciens combattants marocains, construction d’une nouvelle catégorie de migrants », Revue européenne des migrations internationales, 2001 (17), 1, pp. 177-188.


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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:58
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