Article extrait du Plein droit n° 68, avril 2006
« (Dé)loger les étrangers »

Que sont les foyers devenus ?

Gilles Desrumaux

Délégué général de l’Unafo, Union nationale des professionnels de l’hébergement social
C’est la force d’identification institutionnelle qui caractérise le modèle, né dans les années 1950-60, du foyer de travailleurs immigrés. Mais qu’en est-il en réalité ? Comment ce mode de logement a-t-il subi l’usure du temps ? Presque cinquante ans plus tard, ont doit s’interroger sur le devenir de ces foyers et les enjeux dont ils sont porteurs.

Tout le monde sait ou croit savoir ce qu’est un foyer de travailleurs migrants. A telle enseigne qu’on qualifie de « Sonacotra » n’importe quel foyer et que le travailleur immigré est une catégorie sociale source de beaucoup de malentendus. Mais d’où proviennent ces évidences bien des terrains occupés par les bidonvilles et en développant les grands centres urbains, et d’offrir un logement décent, mais en dessous des normes de construction du logement ancrées dans nos représentations collectives ? Essentiellement d’une politique mise en place par l’État dans les années 55-65. Il s’agissait alors de résorber les bidonvilles des périphéries, d’aménager les villes et les territoires en construisant des foyers de travailleurs, en récupérant social [1]. Une volonté certaine de contrôle des populations logées a présidé à l’adoption d’une forme physique particulière de logement, à savoir un habitat semi-collectif caractérisé par des chambres dans des unités de vie (avec cuisine et sanitaires collectifs) ou des foyers-dortoirs. Des opérateurs spécifiques ont été chargés de mettre en place cette politique impulsée par l’État. La Sonacotra, société d’économie mixte créée en 1956, et des associations d’origines diverses (patronales, caritatives ou à l’initiative de hauts fonctionnaires) vont alors développer un parc qui se diversifie et accueille, dans les années 55, des Algériens, et dans les années 65, des Africains. Le statut juridique de ces établissements a évolué du foyer-hôtel au logement-foyer, mais celui-ci était cependant caractérisé par le fait qu’il s’agissait d’offrir un logement plus des services. Les occupants n’étaient donc pas des locataires, mais des résidants, et le contentieux relevait, il y a encore peu de temps, du tribunal de grande instance qui juge des litiges de nature commerciale. A ce statut juridique dérogatoire du droit commun, correspondait donc un public cible : les travailleurs immigrés. Cette catégorie sociale largement construite dans cette période recouvrait deux significations : celle du travail comme définition principale de ces hommes venus travailler en France, et celle du provisoire comme caractéristique principale de leur séjour. Les foyers eux-mêmes, à l’image des résidants, devaient servir à un usage provisoire.

Défini par une politique, une forme physique, un statut juridique, des opérateurs et un public cible, comment ce type de logement a-t-il subi l’usure du temps ? Quel est son devenir ?

Le « travailleur immigré », défini par le travail et le provisoire, constitue une double illusion [2] entretenue par les États d’origine, la France et l’opinion publique. Les foyers ont largement participé à la construction de cette catégorie de travailleurs immigrés dont l’épaisseur sociale ne se réduit pas aux illusions qui ont été entretenues : ces travailleurs étaient avant tout des hommes vivant des histoires d’hommes aux profils contrastés, leur séjour en France s’est prolongé et le provisoire s’est installé dans la durée.

De vieux habitants dans de vieux logements

Au-delà donc de l’apparente stabilité institutionnelle des foyers de travailleurs migrants, les évolutions ont été nombreuses, la principale étant que les foyers, de provisoires sont devenus des lieux de vie durables pour des migrants qui sont de moins en moins des travailleurs, qui sont de plus en plus âgés et donc à la retraite. Au 31 décembre 2003, les établissements gérés par les membres de l’Unafo [3] avaient une capacité d’accueil de près de 124 000 personnes, dont 113 000 dans 721 foyers de travailleurs migrants ou résidences sociales et 11 000 au sein de 224 établissements sociaux destinés principalement à l’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés. Sur les 721 foyers et résidences sociales, les personnes originaires du Maghreb représentaient 43 % des résidants.

Effet du vieillissement des migrants, les deux tiers des résidants ont aujourd’hui plus de quarante cinq ans, 30 % plus de soixante ans, et près de 9000 personnes ont franchi le cap des soixante-dix ans. Ce vieillissement « sur place » des migrants confirme le lien étroit entre l’âge des logements et l’âge des habitants observé par ailleurs [4]. Voilà un défi auquel les gestionnaires doivent faire face. Comment ?

L’idée même de projet d’établissement et, au sein de celui-ci, la notion de projet social, sont assez nouvelles dans le secteur des foyers de travailleurs migrants. Empruntées au secteur des établissements sociaux, ces démarches sont devenues indispensables, notamment par la transformation progressive des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Sur les 721 établissements recensés en 2003, l’Unafo compte 271 résidences sociales, soit près de 38 % de l’ensemble des foyers et résidences. Cette transformation est la conséquence soit de la réalisation de travaux de réhabilitation, soit d’une nouvelle convention APL (allocation personnalisée au logement), soit d’une démarche volontaire de la part des gestionnaires.

L’élaboration d’un projet social demande tout d’abord l’établissement d’un diagnostic partagé sur la situation des résidants. Celui-ci repose sur une démarche de concertation avec eux, mais aussi avec les services sociaux, médicaux, les mairies, les associations et les institutions spécialisées dans les services aux personnes âgées. L’ancrage des foyers dans les politiques locales, grâce à leur transformation en résidences sociales, est un phénomène essentiel de leur mutation. Un projet social demande ensuite que des actions concertées soient mises en place pouvant porter sur l’accès aux droits sociaux, aux services et soins gérontologiques (soins infirmiers, aides à domicile, portage de repas). Enfin, si les foyers et résidences sociales se situent dans le cadre du maintien à domicile, l’articulation avec les services de prise en charge des personnes dépendantes est aujourd’hui à construire pour faire face à une perte d’autonomie de plus en plus importante avec l’avancée en âge. Cette démarche de diagnostic et d’action concertée peut sembler indispensable, mais qu’en est-il dans la réalité ?

La situation sociale et de santé de beaucoup de ces résidants âgés n’est pas bonne. Certes, il faut se garder de toute généralisation, et les trajectoires professionnelles et résidentielles dessinent des visages de migrants âgés très différents. Entre les « hommes du fer », qui ont travaillé dans la métallurgie et ont connu des destins ouvriers assez semblables à beaucoup de nos concitoyens, et les « hommes du béton » employés dans le bâtiment et les travaux publics, les différences sont sensibles. Ces derniers ont connu des expositions aux accidents du travail et aux maladies professionnelles plus importantes que la moyenne des ouvriers français. L’usure des corps, à un âge encore jeune, est plus prononcée, alors que le travail non déclaré et les caractéristiques des entreprises de ce secteur entraînent une faiblesse des retraites principales et complémentaires.

Des migrants aux « reins cassés »

Une part élevée des résidants âgés perçoit des prestations qui concourent au minimum vieillesse ou l’allocation adulte handicapé. Par ailleurs, on peut considérer que vit en foyer le « reste » d’une immigration entre deux rives, qui n’a choisi ni le retour définitif au pays ni l’installation ici avec femme et enfants. L’isolement prononcé d’un certain nombre de ces migrants, une santé défaillante et des revenus très faibles dessinent le portrait de migrants âgés aux « reins cassés » qui, pour n’être pas la seule réalité, en fait apparaître l’aspect le plus préoccupant et nécessitant une grande vigilance de la part des gestionnaires.

Des efforts importants ont été accomplis par ces derniers pour s’adapter à la réalité du vieillissement des résidants. Un rapport de l’Igas [5] en montre les aspects positifs, mais aussi les faiblesses. L’Unafo, en tant qu’union professionnelle, incite les gestionnaires à aller plus loin, notamment en termes d’accès aux droits sociaux et d’adaptation du bâti. Cependant les gestionnaires, qui portent une responsabilité importante en la matière, ne sont pas les seuls concernés, et cette question doit impliquer tous les acteurs de la prise en charge des âgés dans notre société, de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) aux associations de services et soins à domicile, en passant par les départements au travers des schémas gérontologiques.

Pour le dire simplement, il manque une politique nationale qui identifie les populations concernées, leurs spécificités et leurs besoins, qui impulse avec détermination des actions dans le cadre des dispositifs de droit commun. A l’inverse, des messages contradictoires sont émis : on assiste ainsi au renforcement des contrôles de l’occupation des logements par la caisse d’allocations familiales [6], alors que, dans le même temps, le Haut Conseil à l’intégration préconise de redéfinir les conditions de résidence en France pour les migrants, notamment âgés, dans le va-et-vient entre la France et le pays d’origine [7].

Une autre tâche à laquelle sont confrontés les gestionnaires concerne la nécessaire transformation de la gestion des foyers qui accueillent des résidants d’origine africaine. Ces derniers représentent 22 % de la population des foyers de travailleurs migrants. Ils sont pour la plupart originaires de l’ethnie soninké et de nationalité malienne, sénégalaise et mauritanienne. Les foyers qui les accueillent, essentiellement situés en Ile-de-France, ont été souvent conçus, à l’origine, sur un mode « communautaire » de gestion des rapports entre résidants et gestionnaires [8].

Aujourd’hui, ces foyers sont pour beaucoup sur-occupés et développent des activités dites informelles (cuisines collectives, ateliers de couture, forgerons, etc.). Ces réalités posent un certain nombre de problèmes graves en termes sanitaire, de sécurité, d’entretien courant et de gestion. Le mode communautaire traditionnel qui a longtemps prévalu est aujourd’hui remis en question par des contestations internes et des dérégulations liées à des phénomènes économiques et politiques propres à ces migrants. Par ailleurs, les gestionnaires souhaitent qu’un mode de gestion plus individualisé et responsabilisé soit mis en place, notamment en ce qui concerne la sur-occupation des établissements. Mais on ne peut pas séparer la situation de ces foyers des difficultés d’accès des migrants d’origine africaine à un logement de droit commun. Et un certain nombre de difficultés rencontrées ne relèvent pas de la seule responsabilité des gestionnaires, mais engagent les pouvoirs publics. Le fonctionnement global de ces foyers doit donc changer, et le souhait des gestionnaires et de l’Unafo est que cela se fasse dans la concertation. Le mode électif des conseils de concertation énoncé par la loi dite « Engagement national pour le logement », votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2006, sera défini par un décret en Conseil d’État. Il est à espérer que ce cadre de concertation permette les évolutions nécessaires.

Population et usages des foyers se sont beaucoup diversifiés ces dernières années. Effet de cette diversification, 24 % des résidants sont, au 31 décembre 2003, de nationalité française. Par ailleurs, plus de 60 % des résidants vivent de revenus de substitution – chômage, RMI, retraite – et plus de 80 % ont des revenus inférieurs au SMIC. Diversification des publics logés et précarisation des personnes vont ainsi de pair. Mais, au-delà de cette diversification, ce sont les usages mêmes des foyers et résidences sociales qui se modifient. Lieux de vie durables : près de la moitié des résidants y sont présents depuis plus de cinq ans, ils sont aussi des lieux d’accueil transitoires : près de 20 % y vivent depuis moins d’un an. Les fonctions mêmes de ces structures se transforment. La conviction de nombreux gestionnaires est que les foyers et résidences sociales doivent constituer des lieux d’insertion par le logement. Or ils constatent qu’une partie de leur public y est présente « par défaut » en raison du manque de places en CHRS et dans les structures d’accueil d’urgence. Une enquête réalisée par la Sonacotra en région Rhône-Alpes auprès des responsables des établissements sur l’usage des foyers et résidences sociales par les résidants montre, à la date du 31 décembre 2004, qu’à côté des passagers (9 %) et de ceux pour qui le foyer ou la résidence constitue un tremplin dans une recherche de logement (10 %), ceux que la Sonacotra désigne comme « résidants par défaut d’autre solution logement » représentent près de 10 % des résidants de la région.

Pallier les carences du logement social

L’engorgement des hébergements d’urgence et, plus largement, de l’ensemble des segments de l’offre de logement très social, conduit les gestionnaires de foyers et résidences sociales, de plus en plus sollicités, à faire de l’accueil d’urgence et à suppléer aux manques de logements sociaux et de places dans d’autres dispositifs d’hébergement. On peut se demander si on n’assiste pas, aujourd’hui, à un relatif effacement des notions de logement et d’insertion au profit des notions d’hébergement et d’urgence. Un certain nombre d’indices nous le font penser. Faute d’une offre massive de logements accessibles aux plus démunis, c’est l’ensemble du secteur de l’hébergement, comme du logement très social, qui est bloqué. Dès lors, le risque est grand de voir les foyers et résidences sociales devenir des lieux de vie durables, où des personnes restent à défaut de solutions de logement adaptées à leurs besoins. Avec, certes, des populations nouvelles, retour des foyers à la case départ en quelque sorte…

Les migrants ne sont pas les seuls à vieillir. Les foyers eux-mêmes connaissent une obsolescence liée à un bâti datant en majorité des années 50 à 70. Au-delà de l’âge des bâtiments, ce sont les conditions d’habitat qui ne répondent plus aux normes actuelles de surface, d’équipement, de sécurité et de confort. Cela était déjà vrai pour des populations qui travaillaient et passaient assez peu de temps dans le logement. Cela est devenu encore plus déterminant pour des personnes à la retraite ou inactives, qui vivent une grande partie de leur temps dans le foyer. Enfin, les difficultés de santé et la perte d’autonomie rendent d’autant plus urgente l’amélioration des conditions de surface et d’équipement sanitaire des logements. De ce point de vue, l’héritage est lourd et beaucoup reste à faire. Ainsi, au 31 décembre 2003, près de 18 % du parc était constitué de lits en chambres collectives, et 32% du parc de chambres d’une superficie inférieure à 9 m2.

Notre secteur d’activité est sorti en partie de cette ornière grâce à la mise en place du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants en 1997, et à la création, en 1998, de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi). Faisant suite aux rapports Pascal et Cuq, le plan annonçait qu’un effort prioritaire serait conduit « à l’égard de l’ensemble des foyers dortoirs et des foyers non encore conventionnés à l’APL, dont certains nécessitent un traitement d’urgence au regard du bâti, de la sécurité physique et des conditions générales d’occupation  ».

Ce plan était doté d’un volet financier important grâce à la convention du 14 mai 1997 entre l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL) et l’État, qui dégageait plus de 274 millions d’euros sur cinq ans. Huit ans après, où en sommes-nous ? Le premier plan prévu pour cinq ans a été reconduit pour cinq nouvelles années ; au 31 décembre 2004, 144 établissements ont fait l’objet d’un dossier d’instruction et 152 millions d’euros ont été consacrés par l’Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction) à sa réalisation, soit 55 % de l’enveloppe initiale. La liste établie en 2000 par la Cilpi visait 326 établissements. Nous sommes bien loin de l’objectif premier ! Plusieurs raisons expliquent ce retard.

De l’intention à la réalisation

Tout d’abord ce plan rencontre une vraie difficulté dans sa mise en place locale. Faire aboutir les dossiers nécessite beaucoup de temps et l’union de nombreuses volontés. Nous pensons que ni la Cilpi ni l’Anpeec ni les gestionnaires n’ont failli. Donner un avenir à ces gros paquebots que sont les foyers de travailleurs migrants demande une volonté politique sans faille de tous les partenaires locaux sur le terrain. De ce point de vue, la question des nouvelles capacités en logements à construire afin de reloger les résidants en titre est essentielle quand il s’agit de transformer des chambres de 4,5 m2 ou des foyers-dortoirs. Certains gestionnaires ont pu dépasser ces difficultés grâce au soutien déterminé d’élus. Tous les contextes locaux sont-ils aussi favorables ? Nous sommes là au cœur du débat entre une volonté exprimée par l’État et les réalités de la décentralisation des aides à la pierre en matière de logement social.

Nous approchons aujourd’hui les dix ans du plan de traitement et les négociations pour son avenir ne sauraient tarder. Nous appelons de nos vœux sa prolongation, une nouvelle impulsion politique en direction des collectivités locales et des moyens renforcés. Au regard de l’état d’une part importante du parc des foyers que nous gérons, en raison des enjeux que nous portons pour l’insertion par le logement, pour l’intégration des populations immigrées, ce nouvel effort est indispensable.

Au cycle des foyers de travailleurs migrants succède donc celui des résidences sociales. A des institutions stables et spécifiques se substituent des établissements relativement indéterminés : les collectivités locales jouent un rôle prépondérant dans la définition des projets sociaux, le bâti et le statut juridique se rapprochent de plus en plus du droit commun. A un public cible succède un public moins caractérisé. Qu’elles soient issues des migrations ou nées en France, qu’elles soient âgées ou jeunes, qu’elles vivent durablement ou de manière temporaire dans les foyers et résidences sociales, les personnes accueillies dans les établissements sont principalement en situation de précarité, de désaffiliation et de vulnérabilité. Ce qui n’est pas sans poser des problèmes de cohabitation. Mais ces phénomènes ne concernent pas seulement l’accès des résidants aux droits sociaux, au logement, au travail ou les discriminations vécues. Ils rendent difficile la construction même des identités individuelles. De ce point de vue, les gestionnaires de foyers et résidences sociales ont à remplir et doivent renforcer des missions essentielles en termes de sociabilité, de droit et de solidarité.

Pour beaucoup, le foyer ou la résidence sociale, c’est le foyer de ceux qui n’en ont pas ! La construction, au sein des établissements, d’un espace de vie de qualité et animé est de nature à développer les capacités de personnes vulnérables et à leur permettre de retrouver confiance en elles. Capacités de « s’en sortir » et de sortir des foyers et résidences sociales. Dans ce but, foyers et résidences sociales doivent constituer des lieux de transition. Une transition entre l’expérience de la solitude et celle de la communication avec autrui, entre l’espace intérieur du sujet et le monde extérieur, entre l’individu et sa confrontation au collectif, au réel social. Pour nombre de résidants, le foyer ou la résidence sociale constitue un lieu essentiel de la (re)construction de soi-même et de sa confrontation au social à travers le regard des autres. Travailler à améliorer l’accueil, la qualité de vie et de service dans les établissements est donc essentiel, au même titre que réhabiliter le bâti et sécuriser les bâtiments.

Exiger du droit

La mise en œuvredes obligations et des devoirs auxquels les individus sont tenus n’est possible que si on reconnaît qu’ils sont porteurs de droits. Le droit et les capacités des personnes forment un couple indissociable. Comme le rappelle Amartya Sen, prix Nobel d’économie, ce sont les droits et capacités, dont sont dotés les groupes vulnérables, qui leur permettent de faire face à leurs difficultés. Lieux de transition, les foyers doivent donc être aussi lieux de transaction. Il faut du droit dans les établissements (règlements intérieurs, contrats d’occupation, conseils de concertation). Il est nécessaire aussi que les foyers et résidences sociales soutiennent l’accès des personnes à leurs droits et travaillent collectivement à l’élargissement de leurs droits positifs. L’exigence de droit n’est pas seulement un impératif pour et par les personnes, elle en est un également pour notre société, afin de lutter contre les processus qui entraînent la vulnérabilité et l’exclusion sociale. Ainsi se fabrique le respect des personnes.

Le troisième domaine dans lequel nous avons encore à renforcer nos missions est celui de la solidarité. De nombreuses actions sont menées qui ont notamment permis de travailler à la reconnaissance des résidants dans la participation active à des événements sociaux, culturels, de voisinage ou encore des actions qui contribuent à l’estime sociale des migrants âgés : réalisation d’une exposition sur la résorption d’un bidonville à Cassis, programme « Traces » sur les mémoires des immigrations en Rhône-Alpes, édition d’un livre et réalisation d’un film avec les résidants de la résidence sociale Nelson Mandela au Mans. Les gestionnaires de foyers et résidences sociales multiplient les initiatives de ce type. Travailler à l’estime sociale permet la reconnaissance des qualités et capacités concrètes des personnes et leur inscription dans une histoire et un horizon de valeurs communes. A ce titre, les foyers peuvent constituer des lieux de promotion collective.

Notre société est aujourd’hui traversée – de récents événements nous l’ont rappelé – par des enjeux de reconnaissance sociale des personnes en situation de vulnérabilité. Renforcer les missions des foyers et résidences sociales en faisant en sorte qu’ils soient des lieux de sociabilité, de droit et de solidarité, participe d’une politique de la reconnaissance. Il est aujourd’hui impérieux de développer une offre de logement accessible aux personnes les plus démunies, de consolider les protections sociales, d’engager des politiques sociales ambitieuses qui s’attaquent à la racine des problèmes sociaux et urbains. Loin de s’y opposer, favoriser les capacités sociales des personnes vulnérables et construire les soutiens et les réseaux nécessaires peuvent permettre à notre société de mieux reconnaître les sources du malaise social qui la ronge. Un immense chantier est encore ouvert devant nous. ;

N.-B. Pour éviter toute polémique sur l’orthographe du mot « résident » ou « résidant », l’Unafo nous a envoyé la précision suivante :

« Résidant et résident ? Les deux usages sont possibles, mais nous avons opté, confortés à la fois par le petit Robert et le Larousse encyclopédique. À la confusion des sens, nous avons préféré le glissement des formes. En écrivant « résidant » plutôt que « résident », nous voulons désigner toutes les personnes qui habitent les foyers et résidences sociales. Ce choix se porte donc sur l’acte d’habiter, que signifie le mot résidant, et l’emporte, sans le méconnaître, sur le résident étranger et son rapport particulier à l’habitat.  »




Notes

[1Cf. Marc Bernardot, « La Sonacotra – 40 ans de politique de logement social », Migrations Société n° 63, mai-juin 1999.

[2Voir à ce sujet les travaux d’Abdelmalek Sayad dans « L’immigration ou les paradoxes de l’altérité », De Boeck-Wesmael, 1999.

[3L’Unafo est composée de 35 adhérents gérant environ 97 % des capacités de logement du secteur.

[4J.-C. Chesnais et H. Le Bras, « Cycle de vie et âge des habitants », Population n° 2, Ined 1976.

[5« Rapport sur les immigrés vieillissants », présenté par Françoise Bas-Théron et Maurice Michel, membres de l’Inspection générale de l’action sociale, novembre 2002.

[6Cf. le « libre propos » de Nadia Hamadache, juriste à l’Odti (adhérent de l’Unafo), action habitat n° 8, printemps 2004.

[7« La condition sociale des travailleurs immigrés âgés », Avis à Monsieur le premier ministre, Haut Conseil à l’intégration, mars 2005.

[8Voir dans ce numéro, article p. 16.


Article extrait du n°68

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:59
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article4339