Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008
« Saisonniers en servage »

Quand l’État organise la violation du droit

Alain Morice

Anthropologue, Urmis-CNRS
Parfois qualifié d’« esclavagiste » à cause de la forte dépendance dans laquelle il tient le saisonnier étranger vis-à-vis de l’agriculteur qui l’emploie, le « contrat OMI »1 a ceci de particulier qu’il résulte d’une rencontre d’intérêts que le droit et les pratiques d’État ont, délibérément et non sans perversité, placée sous le signe de la rareté. Ces intérêts, situés dans un double rapport de domination et d’exploitation (entre pays, entre personnes), sont profondément dissymétriques et par nature opposés. Il n’empêche : les deux parties s’accordent pour donner à ces fameux contrats une valeur démesurée et, le cas échéant, s’asseoir sur la légalité en vue d’y accéder.

Parmi les salariés qu’on appelle les « OMI », il existe ainsi une complicité objective avec leur patronat, qui vient du fait que la loi et surtout les règlements ont conçu l’attribution de ces contrats comme un privilège. Oubliés les abus, les humiliations plus ou moins racistes, les salaires non versés, les qualifications non reconnues, les journées de douze heures payées sept, les accidents du travail mal soignés, les escroqueries de la caisse d’assurance maladie, les logements indignes, l’auto-stop pour se ravitailler : le vocabulaire officiel énonce que l’étranger « bénéficie » d’un contrat de saisonnier, et ce dernier paraît confirmer cette façon de voir en se montrant prêt à aller au devant de toutes ces avanies, dont il est de moins en moins dupe. En face, l’exploitant agricole, qui a bien compris que, dans son pays, son saisonnier « gagne dix fois moins que ce que je lui donne », vendrait – et vend parfois – son âme au diable pour bénéficier, lui aussi, d’aussi précieux contrats, quitte à en faire commerce.

Dans les vergers et les serres de Provence, terre de non-droit officiellement reconnue comme telle [1], le jeu à armes inégales entre exploitants agricoles et salariés saisonniers est organisé par les pouvoirs publics depuis plus de trente ans, sur fond de clientélisme avec la très influente FNSEA. Les trafics autour des contrats ont été un temps l’apanage des Bouches-du-Rhône, départementoù la production de fruits et légumes est importante. Mais depuis le début de ce siècle, ils se sont répandus un peu partout, avec ici et là l’aimable complicité de l’autorité centrale et de ses préfectures, et plus souvent encore, au désespoir des agents publics ainsi mis dans l’incapacité de faire prévaloir le droit.

C’est en mars 1976 que le gouvernement français a jeté les bases de sa politique actuelle concernant les travailleurs non qualifiés, laquelle consiste à s’approprier la force de travail du migrant sans s’encombrer de sa personne. Forte d’accords signés avec certains États fournisseurs de main-d’œuvre – parmi lesquels, en 1963, le Maroc, qui nous occupe ici en tant que principal pourvoyeur de saisonniers dans ces départements du sud –, la Direction des populations et des migrations (DPM) sort une circulaire ayant « pour objet de donner des instructions relatives aux conditions d’introduction, d’emploi et de retour des travailleurs saisonniers étrangers compte tenu de la situation économique et sociale […] » [2], situation caractérisée, on le sait, par le fantasme grandissant de l’étranger fauteur de chômage et de déficit des budgets sociaux.

Officiellement, il s’agit avant tout de protéger l’emploi local contre un excès de saisonniers « non originaires des pays d’Europe occidentale » et d’empêcher toute fixation durable de ces travailleurs : en principe, dit la circulaire de 1976 et le répéteront inlassablement les suivantes jusqu’en 2007, on doit commencer par prospecter « le marché national de l’emploi (travailleurs français ou travailleurs étrangers en situation régulière) ». Le nombre des contrats ne sera pas supérieur à celui de l’année précédente pour un même département ; en outre, sauf « cas exceptionnels », le contrat ne sera pas inférieur à quatre mois ; par ailleurs, le candidat signera un engagement à retourner au pays à l’issue du contrat, et l’Office veillera à la réalité de ce retour. Enfin cette prémonition : « Pour couper court à toutes tentatives de trafics, l’introduction de saisonniers originaires de pays lointains [Maroc et Tunisie] ne pourra, en règle générale, être demandée qu’au moyen de la souscription d’un contrat anonyme  » – or, dans la pratique, tous les contrats sont vite devenus nominatifs.

Par la suite, du Comtat à la plaine de Berre et à la Crau, le paysage provençal s’enrichira de centaines d’hectares de serres et de vergers voués à la culture intensive, nécessitant ponctuellement de fortes quantités de main-d’œuvre, tandis que les hypermarchés imposent une baisse sans fin des prix-producteur. En 1984, le gouvernement codifie en détail l’opposabilité de la situation de l’emploi et d’autres conditions [3]. Il faut obligatoirement (et ce depuis 1976) passer d’abord par les ANPE locales ; or les employeurs n’aiment pas les « locaux » et crient toujours ainsi à la pénurie de main-d’œuvre, c’est bien connu. Enfin, avec la venue dans l’UE des Espagnols comme citoyens à part entière, l’embauche de ces derniers perdra de son intérêt après 1992.

Ainsi, avec obstination et méthode, et mus par le seul souci d’empêcher toute migration de peuplement, nos gouvernements successifs ont mis en place un dispositif qui ne pouvait, à l’usage, que fonctionner comme une pompe à trafics en tout genre et, non moins gravement, comme une arme contre le droit du travail. Le coup de génie de ce système malthusien de contrôle de la main-d’œuvre temporaire est, comme nous l’avons dit, qu’il paraît mettre d’accord offreurs et demandeurs de contrats, face à un État qui affiche une volonté d’administrer sélectivement l’allocation de ce bien rare. Ce sera dès lors un constant mouvement de balancier, à l’ombre duquel s’organisent les trafics.

Un marché noir des contrats

D’une manière quelque peu paradoxale, dans le contexte d’une fantasmatique politique d’« immigration zéro » [4], c’est la faiblesse et les incohérences de l’État face à la puissance de lobbying des agriculteurs provençaux qui provoquera non seulement l’accélération de tels trafics mais leur propagation au-delà des Bouches-du-Rhône. Tandis que, partout ailleurs, le nombre de contrats OMI dégringole, seul ce dernier département en absorbe un nombre légèrement croissant au début des années 1990. C’est ainsi que la préfecture s’avise de faire respecter la règle fixée en 1976. Sous peine de supprimer lesdits contrats, elle pousse, en 1995, la FDSEA à signer un accord-cadre : selon ce compromis, l’État ferme les yeux sur les demandes abusives du passé et accepte de reconduire les contrats antérieurs – et ce indépendamment de la situation locale de l’emploi –, tandis que les agriculteurs consentent à ne plus demander de « primos », c’est-à-dire de nouveaux saisonniers. Par le seul effet des déperditions « naturelles » parmi les contrats renouvelables, leur nombre passera de 3 951 en 1994 à 3 217 en 2000 dans les Bouches-du-Rhône, pour un total qui chute de 10 339 à 7 929 dans toute la France, car il est intéressant de noter que, partout ailleurs, le nombre des « OMI » marquait un étiage depuis longtemps (surtout vendanges exclues).

Patatras ! Avant le début de la campagne 2001, à la faveur d’une mauvaise coordination entre les différents services et d’un « cafouillage » de la préfecture face à la provocation de l’un des plus influents d’entre eux, les agriculteurs provençaux inondent la direction de l’emploi (DDTEFP) de nouvelles demandes, et obtiennent largement satisfaction : le balancier repart dans l’autre sens, avec 4 348 contrats OMI pour les Bouches-du-Rhône, soit 35,2 % de plus qu’en 2000. Certains employeurs profiteront de l’aubaine pour se débarrasser de leurs saisonniers vieillissants, accidentés ou trop revendicatifs. Les nouvelles vont vite : ce retour en force des « primos » (au moins 1 500 nouveaux Marocains dans les mas provençaux) donnera des idées à d’autres départements. Tandis que dans les Bouches-du-Rhône, la situation sera rapidement sous contrôle, les statistiques de la France entière explosent : d’abord 10 794 contrats en 2001 puis 15 743 en 2004, soit respectivement 36,1 % et 98,6 % de plus qu’en 2000.

Les incohérences des orientations officielles révèlent ainsi à l’ensemble des exploitants que ces contrats ont un prix, dans tous les sens du terme : non seulement parce qu’il faut payer une redevance à l’OMI (laquelle est très systématiquement et très illégalement prélevée sur le salaire de l’ouvrier), non seulement aussi parce qu’ils savent que la peur de ne pas être repris l’année suivante maintient le travailleur dans un état de servilité propice à tous les abus, mais parce que, dans un climat où l’autorité les distribue au compte-gouttes, ils ont loisir d’en faire une marchandise lucrative en soi.

Il faut distinguer ici selon la destination de ce commerce, dont les chiffres suffisent à indiquer qu’il est devenu florissant. Tout d’abord, dans la crainte de se voir refuser la quantité de contrats demandés, les exploitants ont l’habitude de surestimer leurs besoins, sachant que les services compétents ont fort peu de chances d’effectuer les recoupements nécessaires. Par ailleurs, à l’autre extrémité, les limitations à la migration saisonnière de la période 1995-2000 ont, dans certains douars marocains, mis les habitants en concurrence et créé un sauve-qui-peut aux effets sociaux délétères : on est prêt à se marcher dessus pour décrocher le contrat.

En 2001, précisément, profitant de l’ouverture des vannes, trois entreprises agricoles du sud des Bouches-du-Rhône s’associent pour commander un nombre excédentaire de contrats OMI, qu’elles revendent à d’autres exploitations. Deux solutions sont possibles alors : soit le contrat nominatif est officiellement refait au nom du nouvel employeur, soit l’ouvrier est mis informellement à disposition sur un autre site – ce qui fut le cas, avec un risque à peu près nul que ce transfert soit identifié. Cependant, l’un des trois comparses est marocain, et il partage son patronyme avec la moitié des habitants de son douar d’origine. Influent, il s’arrange à l’occasion pour que soient substitués des prénoms sur les demandes nominatives de contrats à la mission OMI de Casablanca, qui convoque et achemine en France des personnes qui ne sont pas celles demandées par ses associés : il faut dire que, pour beaucoup d’exploitants et d’intermédiaires, le pli est pris, et que l’enchérissement des contrats de primos est devenu tel que ces derniers doivent parfois accepter de travailler plusieurs mois « blancs » pour accéder à ce très convoité marché du travail : le prix d’entrée se situe alors entre 20 et 30 000 francs, avancés ou remboursables sur la paye. Pour s’en acquitter, fréquemment des dettes sont contractées, des terres ou du bétail sont vendus, tandis que la dépense en France se réduit au simple entretien physique instantané de la force de travail.

La fraude sera détectée à Casablanca, et l’année suivante, un des agriculteurs du trio sera privé de tout contrat OMI, y compris de ceux qu’il employait effectivement sur ses terres. Au cours d’une mission collective, en janvier 2004, dans leur douar d’origine, l’auteur de ces lignes a pu constater la détresse morale et financière de ces trente-cinq saisonniers cloués au pays, désormais incapables de tenir les engagements pris auprès de leurs proches. Ils avaient presque tous dix ans d’ancienneté dans les serres de cet employeur. La mission a même, en dépit de son hostilité au système des contrats OMI, aidé à la rédaction d’une requête collective au préfet, demandant une priorité de réembauche. On y lisait ceci :

« […] Depuis 2002, les demandes effectuées par ce dernier [notre ancien employeur], mais également par d’autres employeurs souhaitant faire appel à nos services ont systématiquement été refusées. Pourtant nous savons que nous donnions entièrement satisfaction dans notre travail et nous ne comprenons pas les motifs de ces refus. Il se pourrait que cela provienne du fait que notre ancien patron avait obtenu en 2001 l’autorisation d’introduire de nouveaux saisonniers qui, pour la plupart, n’ont jamais travaillé chez lui, comme nous avons d’ailleurs pu le constater […] » [5].

Entretemps, l’agriculteur leur avait substitué des travailleurs détachés par une entreprise prestataire espagnole, qui commençait à prospecter les départements du Midi. Au même moment, nous recueillions dans une ville voisine le témoignage tragi-comique d’un ouvrier de ce même exploitant, saisonnier en France depuis 1980 qui, à la suite d’une union avec une Française, s’était maintenu en France depuis 1993 entre deux contrats OMI. Mal informé, il pense pouvoir obtenir une régularisation comme conjoint de Français, et décide en 2001 de se rendre au Maroc en vue de répudier son épouse avant que la réforme du code civil ne rende cette démarche hasardeuse. Il perd ainsi sur tous les tableaux : son contrat n’est pas renouvelé et la préfecture rejettera sa demande de carte « vie privée et familiale ». Pourtant, devant, comme d’autres, être transféré à un autre employeur, il avait pris soin d’acheter ce nouveau contrat, mais pas assez si on l’en croit.

Son histoire rejoint celle de ses compatriotes évoquée ci-dessus : « Avant, je travaillais avec un contrat saisonnier. Après 93, je n’ai pas quitté le territoire français jusqu’à 2002. Et j’ai donné 4 000 euros à M. Z, qui fut chef d’équipe avant avec le patron dans le 04 [il évoque une exploitation précédente dans la région de Digne]. Eh bien, il ne m’a pas fait le contrat. Parce qu’il a fait les nouveaux avec 6 000 euros. Ils ne sont jamais rentrés en France. Moi, j’ai travaillé 20 ans là-bas, et il me laisse au Maroc, il m’a bloqué ici. Je lui ai fait confiance, j’ai donné 4 000 euros, j’ai laissé ma femme là-bas [6]. Il ne fait que des nouveaux contrats, chaque année il fait 50, 40 contrats nouveaux, pour chacun il touche 6 000, et les anciens, ils sont tout le monde ici. J’ai fait un fax au patron. Il m’a répondu, il m’a dit : “M. Z, c’est le chef d’équipe. C’est lui qui commande, c’est lui qui embauche les gens, c’est lui qui fait les contrats”  ».

Depuis l’épisode provençal de 2001, les Bouches-du-Rhône, qui avaient réussi à totaliser près de la moitié des introductions d’ouvriers saisonniers en France (et nettement plus, si l’on exclut les contrats courts pour les vendanges), verront leur part diminuer au profit de certains autres départements, où les syndicats d’exploitants, souvent parrainés par les élus locaux, se mettent à réclamer des contrats OMI, dans une conjoncture politique marquée, surtout après 2002, par l’alliance du parti au pouvoir avec la paysannerie.

Montée en puissance de la fraude

C’est ainsi que dès 2000, dans le Lot-et-Garonne, la très droitière Coordination rurale, invoquant la pénurie de travailleurs locaux, fait sauter le verrou des contrats OMI « au titre de l’expérimentation » est-il dit, avant de s’emparer de la Chambre d’agriculture en 2001. Les chiffres sont éloquents : les contrats OMI passent de 80 en 2000 à 1 213 en 2003. Le développement de la fraisiculture n’explique pas tout. En effet, un relevé de la « perte en ligne », selon le vocabulaire officiel de l’OMI pour désigner les saisonniers qui ne pointent pas à Casablanca à l’issue de leur contrat, comme il leur est fait obligation, montre que le taux de personnes parties dans la nature est passé de 3,9 % en 2000 à 21,8 % en 2003 [7]. Là, comme en Provence, le trafic de contrats a pour effet d’augmenter la substitution des anciens par des primos.

De fait, un semblable scénario a été dévoilé par la presse en 2005, quand huit saisonniers ont décidé de porter plainte contre un chef d’équipe issu du même village qu’eux qui, moyennant des versements de 3 à 5 000 euros, les avait remplacés par des parents et voisins. De leur côté, ces exclus avaient dû en leur temps accepter de payer des sommes démesurées, tant pour rembourser la taxe OMI que pour le transport et le logement [8]. Sauf exception, pour engager ce type d’action judiciaire, il faut non seulement que la relation de travail ait déjà été rompue, mais que le plaignant soit assuré de ne pas porter préjudice à des parents réembauchés sur l’exploitation : c’est pourquoi l’on observe que, trafics ou non, les recruteurs aiment à faire les contrats dans un village donné afin que, tout le monde ayant partie liée, chacun se tienne tranquille.

Le cas de la Haute-Corse est instructif car il implique la participation active de l’autorité supérieure. Ce département, qui n’a pas de tradition d’importations de saisonniers via l’OMI, voit le nombre de ces derniers passer de 15 en 2000 à 667 en 2003. Cette année-là, le préfet y fait l’étrange syllogisme suivant : en Haute-Corse, l’emploi illégal est un fléau qui frappe particulièrement les travailleurs étrangers au moment de la récolte des fruits ; or les contrats OMI assurent le respect du droit du travail ; donc il faut introduire des saisonniers OMI sur contrat court en vue de moraliser la profession. Il signe donc le 25 juin 2003 un protocole avec la Chambre d’agriculture, où il est rappelé la règle des quatre mois minimum, sauf autorisation exceptionnelle de ramener à deux mois, fixée par la circulaire de 1976 [9]. Puis il « s’engage » à accorder ces contrats de deux mois à qui en fera la demande, y compris les agriculteurs qui sont dans un processus de « régularisation du paiement de leurs cotisations sociales » : autrement dit, par son représentant, l’État offre comme prime aux fraudeurs une occasion supplémentaire d’entrer sur le marché des trafics de contrats.

De fait, ce faisceau de trois éléments se passe de commentaires : cette année-là, a/ 89,2 % des contrats sont des primo-contrats ; b/ 41,8 % ont été signés pour deux mois ; c/ le taux de non retour à l’issue des contrats est de 40,6 %. L’affaire n’a pas échappé à la DPM qui, dans sa circulaire annuelle appelait l’attention « sur le fait que les missions de l’Anaem [ex-OMI] à l’étranger ont constaté que le taux de non-retour des saisonniers agricoles dans leur pays d’origine à l’issue de leur contrat était inversement proportionnel à la durée des contrats  » [10].

Ainsi, tandis que le gouvernement commence à mettre en place une chasse sans précédent aux clandestins et accable de reproches les pays voisins, jugés trop laxistes, dans le département de la Haute-Corse, à l’ombre de la préfecture et de la Chambre d’agriculture, la vente du contrat OMI – là, simple billet d’entrée dans l’espace européen – venait doubler l’industrie florissante des « vrais-faux » titres de séjour installée de longue date dans tout le midi de la France, contre laquelle on n’a pas non plus fait preuve d’ardeur : en 2005, un Numéro Vert devait permettre aux employeurs provençaux de vérifier dans la journée l’authenticité des titres de séjour. Vite saturé, il a été supprimé...

L’intentionnalité des acteurs n’est pas ici une question pertinente : seule la fonctionnalité de certaines dispositions légales, qui autorisent la mise en place et la croissance des pratiques frauduleuses retient l’attention. Il faut ajouter que c’est aussi la superposition de la législation sur les étrangers et d’un droit dérogatoire régissant le salariat saisonnier qui permet à ce système de s’épanouir : l’association d’un protectionnisme sévère (contre l’invasion étrangère) et d’un libéralisme débridé (le travailleur étranger livré sans protection), qui ne peut s’effectuer que dans un excès permanent de règles aussi tatillonnes que contradictoires entre elles, et nécessairement porteuses de dérogations qui créent des habitudes, voilà ce qui, sur le terrain de la fermeture des frontières, fertilise un marché noir de l’emploi et de la migration. Espère-t-on que ce genre de spéculation peut bien se terminer ? Quoi qu’il en soit, il est important que dans notre pays d’« immigration choisie », on sache les dégâts que peut créer, dans les pays sources, cette mise en concurrence des candidats au départ, sans autre choix alternatif qu’une surenchère illusoire à terme.




Notes

[1Cf. notamment le rapport présenté par Guy Clary et Yves Van Haecke, respectivement inspecteur général des affaires sociales et inspecteur général de l’agriculture : Enquête sur l’emploi des saisonniers agricoles étrangers dans les Bouches-du-Rhône, n° 2001-118, novembre 2001 – L’existence de ce rapport a été dévoilée par Patrick Herman, « Révélations d’un rapport officiel sur l’agriculture dans le Midi. Trafics de main-d’œuvre couverts par l’État », Le Monde diplomatique, juin 2005.

[2Circulaire n° 5/76 du 16 mars 1976 relative aux travailleurs saisonniers étrangers, signée des ministères chargés de l’agriculture et du travail (non parue au JO). Pour les conditions d’emploi, voir www.codetras.org et Alain Morice, « Pas de séjour sans travail, ou les pièges du contrat saisonnier. L’exemple des Marocains dans l’agriculture provençale », Migrations Société vol. 18, n° 107, sept.- oct. 2006, p. 211-231.

[3Article R. 341-4 (décret n° 84-1079 du 4 décembre 1984). Cet article vise aussi les règles minimales en matière de conditions d’emploi, de rémunération et de logement du travailleur étranger, la présomption de non respect par l’employeur requérant pouvant être invoquée par le préfet pour refuser le contrat. Sous le motif de le protéger, ces règles minima se retournent contre le candidat migrant.

[4« L’objectif que nous nous assignons, compte tenu de la gravité de la situation économique, c’est de tendre vers une immigration zéro » (déclaration de Charles Pasqua, 1er juin 1993).

[5Lettre du 2 février 2004 au préfet des Bouches-du-Rhône http://obce.free.fr/flash/suitemarocaine.swf

[6En réalité, ces 4 000 euros ne sont pas assimilables au « ticket d’entrée » payé par un primo. Notre interlocuteur s’étant maintenu irrégulièrement sur le sol français depuis longtemps, l’intermédiaire a sans doute demandé cette somme pour organiser le voyage au Maroc et pour prix d’une (hypothétique) réembauche. En outre, quoique répétés à de nombreuses reprises pendant l’entretien et non contredits par l’entourage, les deux nombres 4 000 et 6 000 paraissent exagérés par rapport à d’autres témoignages datant de 2004.

[7Relevé effectué à Casablanca en avril 2004 – N.B. Les Marocains représentent près des neuf dixièmes des contrats OMI visés.

[8Informations transmises par Frédéric Decosse. Cf. « Une exploitation arboricole […] emploie 85 saisonniers sous contrat OMI dans la région d’Agen – Vente de contrats OMI. Six saisonniers sont bloqués au Maroc, pour la campagne 2005/2006 », in Confédération paysanne, Résistance en Europe à la servitude en agriculture, 2006. www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/ resistances_en_Europe.pdf (dernière consultation le 23/07/2008).

[9La circulaire de 1976 parle d’un « nombre très limité de cas ». Dans ce cas, l’employeur doit payer le billet de retour du migrant : une infamie de plus, puisqu’il se rembourse habituellement sur le salaire de ce dernier.

[10Circulaire DPM/PMI/2 n° 2006-143.


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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:59
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