Sans-papiers : une difficile reconnaissance

Une traditionnelle réticence de la France à se penser comme pays d’immigration fait qu’aujourd’hui encore, les déclarations des syndicats (sans parler des organigrammes de leurs fédérations) portent bien peu, quantitativement, la trace de la présence décisive d’étrangers dans l’économie du pays : pour la vieille garde, cela reste un coup politique hasardeux et un sujet pour gauchistes. C’est un tableau partiel et approximatif que nous donnons ici. Il faut insister sur le caractère paradoxal et inconfortable – tant pour les gouvernements que pour les centrales syndicales – de l’irruption des « clandestins » sur la scène publique, depuis qu’une accumulation de mesures xénophobes les a érigés en acteurs d’un mouvement social, non dénué d’ambivalence, qui vise en même temps à une reconnaissance de leur qualité de personnes spécifiques et de travailleurs « comme les autres ». Cette ambivalence fait écho à la tension constitutive des conduites syndicales vis-à-vis des étrangers en général, tour à tour envisagés comme individus syndicalisables et comme groupe qui appelle un traitement particulier.

Une théorie simpliste

S’agissant de l’immigration prise comme un tout, même si les positions ont beaucoup varié selon les conjonctures, les secteurs, les organisations ou la place des acteurs en leur sein, sur un siècle, le syndicalisme a oscillé entre deux pôles, respectivement malthusien et universaliste, avec un net penchant vers le premier, du moins quant aux quatre grandes centrales dites « représentatives » jusqu’en 2008 (CGT, CFDT, FO, CFTC).

À l’un des pôles, en se fondant sur une lecture bien rodée du chapitre du Capital de Karl Marx consacré à l’armée industrielle de réserve, on répète ad nauseam que l’immigration est un cheval de Troie propulsé par un patronat désireux de créer des oppositions entre salariés, et œuvrant tant à la réduction du coût de la force de travail qu’au maintien de la paix sociale. Sur le terrain, les effets de cette façon de voir (qui n’est guère différente de celle des gouvernements qui se succèdent) nous alertent sur le risque constant de glisser d’un protectionnisme abstrait à une hostilité envers les étrangers pris un par un, et plus particulièrement de fustiger les « clandestins » comme « fauteurs de chômage » et « casseurs de salaire ». Nolens volens, ce référentiel idéologique, qui se fonde sur une réalité cruelle (nous savons en effet que le capitalisme met les salariés en concurrence), conduit pratiquement à émettre des « préférences » de toute sorte – notamment selon l’origine nationale – et à les présenter comme naturelles sur un territoire donné, de sorte que « le maintien des acquis sociaux de la législation française » contribue à « perpétuer la frontière entre Français et étrangers » [1].

Cependant, conscients des insuffisances d’un raisonnement dont les premiers défauts sont de supposer l’existence d’un marché du travail pur et parfait et d’ouvrir un espace à la xénophobie, les syndicats en viennent parfois à revendiquer, sinon leur propre participation à une politique d’immigration « raisonnée » (comme la CGT en 1945, assimilant les intérêts de la classe ouvrière à l’« intérêt national »), au moins des quotas limités d’étrangers. Corollaire : s’agissant de combattre l’immigration incontrôlée, on ferme les yeux sur les renvois forcés ou sur les voies de fait commises par l’État aux frontières.

À l’autre pôle, vient le souci de ne pas amalgamer immigration et immigrés, et de réserver à ces derniers bon accueil, fraternité de classe et combat pour l’égalité des droits, afin d’empêcher qu’on en fasse les instruments d’un dumping social. Cette position, plus conforme semble-t-il à un internationalisme sans compromis, fut exprimée d’une manière aussi solennelle qu’éphémère dans la Charte internationale du travail de février 1919, signée par la CGT, dont l’article 9 stipulait que « les interdictions d’émigration seront abrogées », de même que « d’immigration […] en règle générale ». L’affirmation, aux résonances très actuelles, que « nul ne peut nier le droit à l’émigration pour les hommes chassés du sol natal par le chômage, la misère ou les convulsions politiques », sera encore reprise par la CGTU après la scission de 1922. Mais elle sera vite contredite par la CGT – et dès 1919 ! – avec l’affirmation récurrente du droit des États à « contrôler », « limiter », voire « interdire » l’immigration pour les divers motifs que nous connaissons encore : tout y est, y compris (si l’on peut dire) le silence pudique sur le sort que l’État doit réserver aux contrevenants.

Généreuse méfiance

Pour longtemps, la posture internationaliste se heurtera, en France, à cette peur atavique qu’ont les dirigeants syndicaux d’être pris pour des « irresponsables », tant par les pouvoirs publics que par leur base. De 1948 à 1961, tous les congrès confédéraux de la CGT produiront une résolution demandant avec plus ou moins de force l’arrêt de toute immigration. Maintes sections locales entendront cela comme un appel à l’hostilité face aux étrangers, ce qui amènera les organisations ouvrières à réaffirmer les principes sacrés de l’unité et de la solidarité de classe et, ultérieurement, à attribuer au seul patronat la responsabilité de l’équation « Immigrés = Français au chômage » [2].

Hostilité mais laxisme d’un côté, solidarité mais réalisme de l’autre, les deux pôles ne se rejoignent-ils pas dans cet oxymore : une généreuse méfiance dont les étrangers, et singulièrement les sans-papiers, font les frais ? Comment empêcher que se propage le virus d’une métonymie désignant non l’immigration, mais l’immigré comme coupable ? Les desseins du patronat ont-ils vraiment été contrecarrés ? Au moins jusqu’à l’irruption des immigrés comme force douée d’une capacité d’autonomie sur la scène des luttes à partir de 1970 environ, et sauf de notables exceptions, l’hospitalité syndicale envers les immigrés reste du domaine des intentions. La CFDT et la CGT ne manquent pas de rappeler que le passage clandestin des frontières est organisé pour diviser la classe ouvrière. On désigne une nouvelle cible, les trafiquants de main-d’œuvre – une idée dont les pouvoirs publics sauront ensuite faire leur miel. Il n’est pas trop de toute la rhétorique savante des appareils pour s’attaquer à cette « immigration sauvage » tout en paraissant ne pas s’en prendre à ses victimes. L’invocation d’un droit du travail de plus en plus malmené, ajoutée à une confusion tenace entre l’infraction au séjour (qui est celle du sans-papiers) et l’infraction à l’emploi d’un étranger sans autorisation de travailler (qui est celle de l’employeur), voilà qui tendra à éloigner les irréguliers du banquet de la solidarité. Il n’était pas rare, même, encore dans les années 1990, d’entendre des délégués ou des permanents, voire des conseillers prud’homaux, faire la confusion et qualifier ces derniers de « travailleurs clandestins ».

La double exclusion

À la base, le tableau est plus contrasté encore : on observe par exemple des solidarités locales magnifiques malgré la frilosité des permanents, transformées parfois en franche hostilité sitôt que plane l’ombre de la récession et des licenciements. Sur l’ensemble des adhérents pèse lourd le poids de ces trois attributs du mouvement syndical français, voulus par les institutions, que sont le patrimonialisme, le clientélisme et l’électoralisme qui, agissant ensemble de la base au sommet, le poussent à se livrer à des anticipations mercantiles sur la classe des travailleurs, conçue comme une garenne. Combien de batailles non menées ou avortées, combien de soumissions à des lois par ailleurs jugées iniques, combien de militants écartés des listes de candidats à cause de leur patronyme, combien de grands et petits aveuglements contre la progression rampante du racisme dans les sections, combien de dossiers de discrimination syndicale récusés parce que spécifiques à des ouvriers étrangers, tout cela pour ne pas perdre la gestion du comité d’entreprise ou la majorité aux élections professionnelles et prud’homales [3] ?

C’est dans un contexte doublement hostile, où l’absence d’un statut légal se cumule avec le déni de leur condition de travailleurs, qu’il a fallu aux sans-papiers alternativement neutraliser une hostilité toujours possible des organisations syndicales et mobiliser leur soutien sur telle ou telle des actions entreprises.

Corrélativement, cet héritage a pesé sur un enjeu aussi ancien et aussi permanent que les luttes de l’immigration, à savoir celui de l’autonomie, devant la propension des organisations à contrôler ce qu’elles ne peuvent empêcher. Toute l’ambiguïté de cet appui, ô combien nécessaire aux sans-papiers, se voit dans la position de la CFDT qui, lors de la vague de jeûnes de 1973, reprend le slogan « Travailleurs français et immigrés, même patron, même combat », tandis que son syndicat parisien des intérimaires, peu clairvoyant, affirme (alors que cela ne faisait que commencer) : « On peut dire que, globalement, le temps des grèves de la faim est révolu » [4]. Mais, pour des raisons qui seraient à élucider, c’est plutôt d’un déficit d’autonomie que le mouvement des sans-papiers semble avoir eu à souffrir [5].

L’appellation même de « sans-papiers », moins infamante que celle de « clandestins », s’est imposée progressivement à partir des années 1970, à mesure que les gouvernements bloquaient l’immigration et déboutaient une proportion croissante de réfugiés de leur droit d’asile. Elle a fini, dans les années 1990, par comporter le risque de concentrer toute l’attention sur la citoyenneté refusée et de laisser à l’arrière-plan ces questions cruciales : comment s’y prennent-ils pour vivre (question qui restera longtemps taboue), qui exploite cette situation, et surtout comment imposer leurs droits ? Il ne paraît pas excessif de dire que les centrales syndicales, occupées à ne pas se laisser larguer lors des actions les plus spectaculaires et à ne pas trop se voir qualifier de « molles » ou d’indifférentes, soucieuses aussi de rester dans un registre humanitaire plus ou moins paternaliste, sont restées longtemps sans voir que c’était une partie de la classe ouvrière qu’elles négligeaient. La lutte (verbale) contre la production même de travailleurs non déclarés par les politiques publiques est récente et peu énergique. On chercherait par exemple en vain la motion d’un syndicat national s’élevant contre une circulaire d’Édith Cresson supprimant, le 26 septembre 1991, le droit de travailler aux demandeurs d’asile, où l’on ne vit que le souci d’endiguer le flot redouté de nouveaux réfugiés, alors que c’était les jeter en pâture à des employeurs indélicats – la fameuse théorie de l’« appel d’air » trouvant là ironiquement ses limites.

Citoyens et travailleurs, cependant

Mais c’est bien pourtant a contrario la condition de salariés que, malgré soi, la CGT met en avant quand, en 1980, elle fronce le nez devant les Turcs du quartier du Sentier à Paris, qui frappent à sa porte pour adhérer comme travailleurs du textile. On est alors dans une conjoncture différente de celle des années 1970 où, soit du bout des lèvres, soit plus activement si l’affaire prenait de l’ampleur, il arrivait que l’on accompagne les luttes des immigrés, y compris pour l’obtention d’une carte de travail – même si certains parmi eux eurent souvent à se plaindre de « l’hostilité ouverte » de cette centrale, qui les « accusait de diviser la classe ouvrière » [6]. Avec les Turcs du Sentier, pour la première fois semble-t-il, un groupe d’immigrés se mobilise pour obtenir la régularisation par le moyen d’une grève et sollicite le soutien d’un syndicat. La CGT, qui n’a pas la main, tant par réflexe légaliste que par une ancienne tradition prompte à voir là celle de l’extrême gauche, se récuse. Les grévistes se tournent alors vers la CFDT où l’union départementale et certains militants du syndicat local de la confection Hacuitex parviennent à imposer à leurs instances confédérale et fédérale un soutien actif à leur grève. Comme le résume laconiquement une militante d’alors, « la CGT n’en avait pas voulu car elle ne souhaitait pas défendre les intérêts de travailleurs ‘‘clandestins’’. La CFDT s’en est trouvée la dépositaire, en partie involontaire » [7]. De fait, les positions au sein de la centrale resteront longtemps divergentes, et beaucoup de fédérations sont restées sur cet ordre de priorités : régularisation d’abord, adhésion ensuite.

Bon gré mal gré, la CFDT contracta alors une sorte d’abonnement qui allait la mêler plus étroitement que sa rivale aux campagnes successives de régularisation [8]. Mais, par cet acte symbolique, quelques syndicalistes produisirent alors un retournement, à une époque où les sans-papiers, tant pour ne pas donner une mauvaise image de soi que par peur de la prison et de l’expulsion, ne parlaient pas volontiers de leurs activités professionnelles – à cause d’une confusion plus répandue qu’aujourd’hui, faisant du mal nommé « travail clandestin » un délit de celui qui s’y livre. La montée en puissance du thème du travail – face à une propagande qui, en ces temps de chômage grandissant, désigne l’immigration comme coupable de la situation – s’est faite lentement.

Vers la fin des années 1990, le retour à une politique d’immigration raisonnée provoquera indirectement une sortie progressive de l’invisibilité des sans-papiers comme travailleurs. Dès lors qu’il est invité à donner des gages d’ancienneté de sa présence et d’intégration en vue d’entrer dans les critères de régularisation, le sans-papiers se voit incité à s’assumer comme travailleur, et à revendiquer ce qu’auparavant il préférait cacher. Après cette grève des Turcs du Sentier en 1980, des étrangers en situation irrégulière furent amenés à rappeler de manière sporadique aux pouvoirs publics, aux médias, aux associations qu’ils ne vivaient pas de l’air du temps. On se souvient que certains chantiers pharaoniques de cette fin de siècle (la Grande Arche, le Stade de France) donnèrent à quelques poignées de « clandestins » du bâtiment l’occasion de rappeler que ces réalisations ne se seraient pas faites sans le concours de leurs bras. Parallèlement, ces pionniers se sentirent soutenus par l’intérêt croissant manifesté par certains intellectuels pour la défense inconditionnelle du droit du travail, tous statuts juridiques des travailleurs confondus : ainsi en fut-il du « troisième collectif » des sans-papiers de la région parisienne, animé par deux chercheurs qui batailleront sans relâche pour faire admettre l’idée que la situation irrégulière de ces derniers était le levier de leur exploitation économique [9]. Le terrain fut ainsi préparé pour que – nouveau paradoxe – la condition des sans-papiers s’efface derrière le combat pour la reconnaissance de leur état de travailleurs, en vue d’en finir avec cette même condition.