Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles
(JO du 22 mars 1969) 

>> Voir en ligne : Accord


Cet accord a été modifié par :

POUR EN SAVOIR PLUS...



Pour une analyse des singularités de la situation juridique des Algérien·ne·s en ce qui concerne l’entrée et le séjour en France, on se reportera au cahier juridique « Les droits des Algériennes et des Algériens en France » (Gisti, janvier 2015)

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Dernier ajout : vendredi 10 avril 2015, 21:20
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