Circulaire du 18 juillet 1994
relative à la circulation, au séjour et à la réadmission des Algériens
NOR : INT/D/94/00207/C (BO Int. n° 3, 1994) Ministère de l’intérieur 

Cette circulaire présente les modifications à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 introduites par le deuxième avenant négocié lors de la commission mixte franco-algériennes des 27 et 28 avril 1994.

Voir aussi :

• Comparaison de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 avant/après ce deuxième avenant de 1994.