OEE - Observatoire de l’enfermement des étrangers

Entrave à l’accès au juge : le rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

En théorie, les étranger·e·s privé·e·s de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.

Pour recenser les « entraves à l’accès au juge », les associations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers ont recensé l’ensemble des obstacles – qu’ils soient inscrits dans les textes ou qu’ils résultent des pratiques – à l’exercice du droit à un recours effectif auxquels se heurtent les étranger.e.s enfermé.e.s. Ce travail d’enquête a été mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s, syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale), et a donné lieu au rapport : « Une procédure en trompe-l’œil ».

Vous pouvez retrouver ce rapport et sa synthèse sur le site de l’OEE.

À propos de la rétention, voir aussi le rapport des sénateurs Éliane Assassi et François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois n° 773 (23 juillet 2014) : "La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes"

titre documents joints :


Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
observatoireenfermement.blogspot.com

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 31 juillet 2014, 12:45
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article4696