Édito extrait du Plein droit n° 103, décembre 2014
« Discriminations »

Une révolte qui décoiffe !

ÉDITO

Depuis six mois, 18 salariées occupent leur lieu de travail, un salon de coiffure situé 57 bd de Strasbourg à Paris, pour dénoncer leurs conditions de travail et la précarité de leur situation administrative. Elles se considèrent comme les victimes d’une traite, prises dans un système que, par leur action, elles contribuent à rendre visible. Rien ne les prédestinait à une telle lutte : leur « employeur » [1] avait minutieusement recruté des personnes ne parlant pas la même langue, pour les soumettre à des horaires et des charges de travail extrêmement lourds, et pensait que l’absence de titre de séjour les condamnerait au silence… Mais, contre toute attente, ces salariées ont choisi de se battre, rapidement soutenues par plusieurs syndicats de la CGT  [2]. Le combat de ces travailleuses et travailleurs est exemplaire pour plusieurs raisons. Il dépasse le cadre des revendications qui ont entouré la plupart des grèves de salariés sans papiers de ces dernières années, qui concernaient essentiellement des salariés déclarés avec bulletins de paie. Celles du 57 boulevard de Strasbourg, certes, n’ont pas été déclarées et ne disposaient jusqu’alors d’aucun document attestant leur emploi. Mais peut-être ne se seraient-elles pas engagées dans la lutte si leur « employeur », après avoir remis fin juin des contrats de travail réclamés pour les opérations de régularisation, n’avait fait disparaître l’entreprise sous couvert d’une mesure de liquidation judiciaire bien orchestrée. Avec la liquidation du salon, s’envolait l’espoir d’une sortie de la clandestinité et d’une régularisation.

On comprend que ce salon de coiffure n’est pas une entreprise ordinaire. Elle cache un système « mafieux » en cours dans les autres salons de coiffure du quartier, qui consiste à embaucher des personnes fragilisées par leur situation administrative pour les soumettre à une forme réelle d’exploitation par le travail : salaires de misère – de 200 euros à 400 euros par mois –, durée de travail sans limite – tous les jours de la semaine de 9 heures à 23 heures – et sans aucun des repos prévus par le code du travail, exposition à des produits cancérogènes et d’autres tout aussi dangereux pour la santé sans aucune protection, etc. En se montrant au grand jour sur les chaînes de télévision ou dans un court-métrage produit, en soutien, par un collectif de cinéastes, en s’exprimant librement sur les radios, les salariées se sont mises en danger. Avec leur soutien syndical, elles ont ainsi décidé de porter plainte pour traite, escroquerie au jugement, travail dissimulé ou encore emploi de personnes en situation irrégulière. Et, depuis de longues semaines, de jour comme de nuit, toutes occupent leur lieu de travail pour dénoncer le système d’exploitation « de personnes en situation de vulnérabilité pour les faire travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine ». Leur action n’est pas passée inaperçue… et plusieurs salariées ont vite été inquiétées ; elles ont réclamé à bon droit d’être protégées, comme la loi le prévoit dans une telle situation, par la délivrance d’un titre de séjour.

L’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) dispose en effet que « sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" peut être délivrée à l’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des infractions visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code de procédure pénale [3] ». Selon la même disposition modifiée en 2014 [4], la carte est renouvelée pendant toute la durée de la procédure. Les travailleuses et travailleurs du 57 bd de Strasbourg ont donc déposé une demande de carte en bonne et due forme à la préfecture de police, prenant appui sur leur plainte pour traite. Mais, pour l’heure, l’autorité préfectorale refuse d’y donner suite. Or il ne lui appartient pas de décider si, oui ou non, les faits de traite sont constitués ou encore d’établir les responsabilités pénales. L’existence de la plainte, les éléments révélés par l’ensemble des salariées (et la convergence de ces éléments) sont suffisants, aux yeux du texte mentionné, pour délivrer ce premier titre. Ce blocage de la préfecture est significatif du refus d’appliquer l’article L. 316-1, refus déjà constaté à propos des incriminations de proxénétisme : les victimes étrangères qui dénoncent leur proxénète et qui, à ce titre, devraient recevoir une carte de séjour, ne sont guère protégées ; au mieux, elles reçoivent une autorisation provisoire de séjour ; le plus souvent, elles restent sans papiers quand elles ne sont pas tout bonnement reconduites à la frontière. L’esprit de la loi est sans cesse bafoué. Pourquoi ? On ne peut pas sérieusement croire que les personnes concernées vont « abuser » de leur droit de déposer plainte dans les circonstances décrites (prostitution, exploitation par le travail…).

Si la ou les personnes mises en cause sont définitivement condamnées, une carte de résident est délivrée de plein droit à l’étranger qui a porté plainte. Cette obligation, imposée également depuis 2014, alors que l’octroi de ce titre était auparavant une simple faculté, doit effrayer les préfectures (mal) habituées à exercer leur pouvoir discrétionnaire lorsqu’il s’agit de délivrer ce titre stable.




Notes

[1Les guillemets s’imposent pour rendre compte de la difficile identification des responsables.

[2Union départementale CGT Paris, union CGT du commerce et union locale CGT Paris 10e.

[3Ce sont les différentes infractions liées à la traite des êtres humains.

[4Par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a étendu la protection.


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Dernier ajout : mardi 23 décembre 2014, 10:59
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