Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République des Seychelles
relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée
Entré en vigueur le 1er janvier 2010, JOUE n° L 169 du 30 juin 2009 

>> Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...


Cet accord a été modifié par l’Accord du 25 avril 2018 entre l’UE et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée du 28 mai 2009

JOUE n° L 18 du 21 janvier 2019

https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

(PDF, 72.4 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 19 août 2022, 18:35
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article5429