Arrêté du 1er juillet 2016
relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR : INT/V/16/12241/A

Formation civique et linguistique

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...

Texte Abrogé par l’arrêté du 30 décembre 2021, NOR : INTV2138438A

La formation civique mentionnée à l’article R.311-23 du CESEDA comporte deux modules d’une durée respective de six heures dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.

Dernier ajout : mardi 13 septembre 2022, 16:07

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Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France NOR : INT/V/16/12241/A

Arrêté du 1er juillet 2016
relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR : INT/V/16/12241/A