Arrêté du 30 décembre 2021
relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR : INTV2138438A 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

→ Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...

Ce texte a été abrogé par l’arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

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Dernier ajout : mardi 5 août 2025, 12:15
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