Arrêté du 28 octobre 2016
modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
NOR : INT/V/16/29573/A 

OFII

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...


Texte tombé en désuétude !

La validation du visa de long séjour par l’Ofii a été remplacée par une validation par internet depuis le 18 février 2019.

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Dernier ajout : lundi 19 septembre 2022, 11:27
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