Arrêté du 19 mai 2009
relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
NOR : IMI/K/09/11317/A  

Visa de long séjour - Procédure à l’arrivée en France

>> Voir en ligne : pdf/norimik0911317a.pdf


Modifié par l’arrêté IMIK0911317A du 28 octobre 2016

Abrogé par l’article 2 de l’arrêté INTV1826487A du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.

(PDF, 50.3 ko)

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Dernier ajout : lundi 18 février 2019, 07:43
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