La répression de la solidarité avec les esclaves

Délit de soutien aux esclaves

- Code noir de mars 1685, édit du Roi sur les esclaves des îles de l’Amérique, signé par Louis XIV.

Article 39

Les affranchis qui auront donné retraite dans leurs maisons aux esclaves fugitifs seront condamnés par corps envers les maitres, en l’amende de 300 livres de sucre par chacun jour de rétention, et les autres personnes libres qui leur auront donné pareille retraite, en 10 livres tournois d’amende par chacun jour de rétention.

- Arrêté Richepance du 17 juillet 1802 (28 messidor an X) rétablissant l’esclavage en application à la loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X) de rétablissement de l’esclavage par Bonaparte

Article 10

Ceux qui favoriseraient les contrevenants aux différentes dispositions établies ci-dessus, en leur fournissant un asile ou quelque assistance que ce soit, seront sujets aux mêmes peines qu’eux ; et, si ce sont des blancs, ils seront arrêtés et envoyés sous bonne escorte au général en chef, qui prononcera telle amende qu’il appartiendra et renverra à la commission militaire, s’il y a heu à longue détention, ou a des peines plus fortes, suivant la gravité du délit, surtout s’il y a complicité des brigands, sans préjudice des indemnités en faveur des propriétaires, comme il va être déclaré à l’égard des divagants.

Référence :

  • Codes noirs de l’esclavage aux abolitions, introduction de Christiane Taubira, Dalloz, 2006

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Dernier ajout : mercredi 1er février 2017, 14:46
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