Note des autorités française du 7 décembre 2015
portant notification de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne à la suite de l’instauration de l’état d’urgence

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/note_2015-12-07_via_ceu_st15181.xx15.pdf

(PDF, 870 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 12 décembre 2017, 12:11
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article5792