Conseil constitutionnel, QPC « Délit de la solidarité », 6 juillet 2018

La décision

• Conseil constitutionnel, n° 2018-717/718, QPC, 6 juillet 2018]

• Présentation et dossier sur cette QPC

Analyses

• Conseil constitutionnel, Commentaire de la décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018

• La fraternité ne doit pas avoir de frontières, Communiqué de Délinquants solidaires et des organisations intervenantes, 6 Juillet 2018

• Serge Slama, « La fraternité est constitutionnelle mais la solidarité reste un délit », AOC, 13 juillet 2018, Médiapart, Le blog de Paul Cassia, 9 juillet 2018

• Paul Cassia, « Ce qui reste(ra) du délit de solidarité », Blog Mediapart, 9 juillet