Arrêté du 4 mars 2019
relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair prévues par l’article L. 313-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : INT/V/19/05909/A 

Jeunes au pair

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...


Articles L.313-9 et R.313-12
(PDF, 805 ko)

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Dernier ajout : jeudi 7 mars 2019, 07:51
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