Édito extrait du Plein droit n° 122, octobre 2019
« Étrangers sans toit ni lieu »

De l’attente en file à l’attente en ligne

ÉDITO

Dématérialisation... Un terme qui évoque simplification, possibilité d’agir à distance, économies... Mais pour qui ? Le processus, qui se déploie dans nombre d’administrations, fait des ravages pour « les administré⋅es ».

Pour les personnes étrangères, le passage à la dématérialisation a rendu les préfectures inaccessibles d’une nouvelle manière. Les interminables files d’attente qui se forment encore dès la tombée de la nuit devant les préfectures de certains départements, n’existent plus ailleurs. Mais si on ne voit plus les personnes, cela ne signifie pas qu’elles n’attendent plus ; bien au contraire.

La présence physique de l’intéressé⋅e en préfecture est une obligation dans de nombreuses démarches qui jalonnent la vie des étrangers en France : la délivrance d’un premier titre de séjour, mais aussi les renouvellements successifs des titres, la demande d’asile, d’un document de circulation pour enfant, d’un titre de voyage de réfugié⋅e, l’accès à la nationalité française... Obtenir un rendez-vous est donc un préalable dans toutes ces procédures.

La dématérialisation concerne cette prise de rendez-vous qui, dans les départements « en pointe », transite par les sites internet des préfectures : plus de possibilité de décrocher ce sésame par téléphone, ou en se rendant sur place. Or, les plages de rendez-vous disponibles aux guichets de ces préfectures s’avèrent être en nombre largement insuffisant, et les tentatives, même répétées plusieurs fois par jour et plusieurs jours par semaine, se heurtent sans cesse à un « pas de plage de rendez- vous disponible. Veuillez réessayer ultérieurement ».

L’inaccessibilité des guichets est constatée de toutes parts. Un robot créé par La Cimade, baptisé « À guichets fermés », qui effectue un nombre de tentatives qu’aucun humain ne pourrait accomplir, en fournit une démonstration implacable [1]. Dans tous les départements concernés, des associations sont saisies par de plus en plus d’étrangers qui, désemparés, font part de leurs efforts vains. Associations, collectifs, syndicats ont organisé des rassemblements, demandé à rencontrer les préfets, alerté les médias... sans résultat. L’inégalité d’accès à l’ensemble des services publics – et pas uniquement aux préfectures – générée par la dématérialisation des relations avec les usagers a été dénoncée par le Défenseur des droits qui recommande, dans son rapport, que restent ouvertes d’autres possibilités d’accéder à ces services. Manifestement, le pouvoir exécutif n’a pour l’instant aucune intention de remédier aux effets du couple usage exclusif de la dématérialisation et suppression de postes.

Conséquence pour les personnes étrangères : des dizaines de milliers parmi celles qui pourraient prétendre à une régularisation sont maintenues en situation irrégulière ; d’autres, qui ont besoin de voir renouveler leur titre perdent leur droit au séjour et, avec lui, le droit de continuer à travailler, ou à être soigné, ou aux prestations sociales, ou à une formation...

Les personnes demandant l’asile ne sont pas épargnées par le tout guichet numérique. L’Ofii a mis en place un numéro de téléphone comme seul moyen d’accès aux plates-formes de premier accueil, elles-mêmes passage obligé pour l’enregistrement de la demande. L’attente en ligne à ce numéro peut durer jusqu’à 45 minutes, au bout desquelles la communication est coupée. Là encore, ce sont des milliers de personnes en quête de protection qui se trouvent empêchées de seulement le faire savoir. Et maintenues dans les limbes de la procédure.

Comme toujours, les pénuries engendrent des « niches » économiques : divers acteurs n’ont pas manqué de créer des plates-formes automatisées, qui prennent des rendez- vous ensuite revendus aux personnes lasses d’avoir tout tenté et prêtes à payer – parfois fort cher. Un processus de sélection par l’argent se met ainsi en place. Les services du ministère de l’intérieur ont pris des mesures visant à empêcher ces pratiques, bloquant l’accès de robots au service, sans pour autant résoudre le problème.

Le ministère de l’intérieur est de toute évidence résolu à persévérer dans le déploiement de pratiques qui invisibilisent davantage les personnes étrangères et bafouent leur droit à voir leurs demandes instruites dans des délais raisonnables – voire dans les délais légaux – en mettant en avant une pseudo-modernisation de son action.

La dématérialisation a pour objectif de réduire les effectifs, les tâches et les budgets, pour l’instant à bas bruit. Les actions contentieuses pour lever ces obstacles se multiplient, les tribunaux administratifs sont saisis. Mais le combat juridique n’y suffira pas, d’autant que de nombreuses juridictions font preuve d’une grande mansuétude vis-à-vis de l’administration préfectorale... Ce qui ne peut qu’attiser la colère des dizaines de milliers d’étrangers qu’on laisse « piétiner virtuellement » aux portes des préfectures [2].




Notes

[1Voir site de La Cimade, « À guichets fermés ».

[2Des outils de conseil juridique ont été mis en ligne à destination des personnes étrangères et de celles et ceux qui les aident à faire valoir leurs droits.


Article extrait du n°122

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Dernier ajout : mercredi 6 novembre 2019, 15:47
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