Rappel aux immigrationnistes et autres bien-pensants :
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Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, voire de nos pages sur les réseaux sociaux (ici et ) ou encore de notre blog Mediapart, vous suivez régulièrement les informations et idées que nous diffusons.

Au cours de l’année 2019, vous avez pu lire de nombreuses publications du Gisti.

Vous avez pu lire des articles de la revue Plein droit .

Vous avez pu accéder aux différentes Notes pratiques téléchargeables gratuitement, telles les nouvelles éditions de ces notes consacrées à l’obligation de quitter le territoire français ou à la demande d’asile.

Vous avez pu découvrir la note d’information intitulée « Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ? ». Cette note – réalisée par La Cimade et le Gisti, avec le soutien de l’ADDE, des Amoureux au ban public, de Espace Accueil, de Femmes de la Terre, de la LDH, du Mrap et du Saf – propose des solutions aux difficultés que rencontrent les personnes étrangères pour accéder aux guichets des préfectures afin de déposer un dossier, qu’il s’agisse d’une demande de titre de séjour ou en matière de nationalité. Dans un nombre important de départements, la prise de rendez-vous a été « dématérialisée », c’est-à-dire qu’elle ne peut se faire que par internet. Or beaucoup de préfectures ne proposent pas de modes alternatifs de prise de rendez-vous : téléphone, mail ou accueil physique. Ce faisant, elles ont fait disparaître des regards les files d’attente qui se constituaient parfois dans la nuit. Mais à la place se sont constituées des files d’attente virtuelles puisque, non contentes d’avoir rendu plus difficile l’accès aux guichets, les préfectures ont réduit les effectifs des services des étrangers. Ainsi, les tentatives de prise de rendez-vous se heurtent jour après jour à la réponse : « pas de plage de rendez-vous disponible, veuillez réessayer ultérieurement ». La note mise en ligne expose différentes solutions pour tenter d’obtenir un rendez-vous,. Elle explique aussi comment réunir des preuves des tentatives effectuées afin de monter un dossier pour une requête en référé devant le tribunal administratif visant à contraindre la préfecture à accorder un rendez-vous au demandeur. Elle fournit des modèles de mails, courriers et de saisine de la juridiction administrative.

Vous avez pu consulter la mise à jour du dossier « Délit de solidarité » sur le site du Gisti. Depuis 2009, ce dossier présente l’évolution de la réglementation, les mobilisations successives autour de cette thématique ; elle recense, au fil de l’actualité, les cas de poursuites pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière ou sur le fondement d’autres incriminations. L’année 2019 a vu se multiplier les cas d’entraves à l’action des personnes solidaires, allant de la « simple » tentative d’intimidation au harcèlement avéré, aux poursuites, aux procès, parfois conclus par des condamnations. Le Gisti a aussi mis en ligne un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Cette publication de 56 pages a été réalisée par le collectif « Délinquants solidaires ». Il part des questions que peuvent se poser les personnes qui se proposent de contribuer à des distributions alimentaires, de donner des cours de français, d’héberger une personne, de la transporter, voire de s’opposer à une expulsion et elle expose le cadre légal et les enjeux soulevés par ces différentes actions.

Vous avez également pu continuer à utiliser nos fiches asile qui sont périodiquement actualisées. Ces fiches sont destinées à apporter un conseil précis et adapté (disponible en 7 langues) à celles et ceux qui souhaitent demander l’asile. Une Note pratique consacrée aux demandeurs d’asile en procédure « Dublin » est venue compléter ces fiches. Vous avez pu trouver dans la rubrique « Réglementation » des informations actualisées sur le droit des étrangers en France.

Vous avez pu vous tenir informé⋅e⋅s des combats du Gisti et des nombreux collectifs dont l’association est membre par la lecture des très nombreux communiqués publiés en ligne.

Vous avez pu utiliser notre carte des collectifs de sans-papiers et permanences de soutien.

Vous avez aussi pu suivre l’ensemble des contentieux engagés par l’association, éventuellement aux côtés d’autres organisations, devant des juridictions administratives, civiles, pénales ou internationales, ou devant le Conseil constitutionnel.

Enfin, si vous êtes adeptes de Twitter ou de Facebook, vous avez pu consulter les multiples informations que nous y faisons suivre, de même que sur notre blog Mediapart.

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Par avance, merci pour votre aide !

Paris, le 14 décembre 2019

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Dernier ajout : lundi 6 janvier 2020, 11:33
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