Instruction du Premier Ministre du 20 mai 2020
relative au travailleurs saisonniers et détachés
N°6171/SG 

Saisonniers et détachés

>> Voir en ligne : pdf/circ_2020-5_2044977.pdf


Instruction du Premier Ministre fixant les règles applicables à l’entrée en France des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés.

Les premiers, s’ils sont ressortissants de l’Union européenne, de l’espace Schengen, du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer en France s’ils sont munis :

• de l’attestation de déplacement international dédiée

• la déclaration préalable à l’embauche ou l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+) ou un contrat de travail.

Les travailleurs détachés devront produire :

• l’attestation de déplacement international

• l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

(PDF, 118.8 ko)

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Dernier ajout : dimanche 7 juin 2020, 08:27
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