Protocole et protocole additionnel de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni

Parution au JO du décret portant publication du protocole additionnel, signé à Bruxelles le 29 mai 2000, au Protocole de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni (25 novembre 1991).

1. Protocole additionel au protocole de Sangatte
Décret n° 2001-481 du 5 juin 2001 (NOR MAEJ0130045D, JO numéro 129 du 6 juin 2001) portant publication du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, fait à Bruxelles le 29 mai 2000.

2. Protocole de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni
Décret n° 93-1136 du 24 septembre 1993 (NOR MAEJ9330035D, JO numéro 229 du 2 octobre 1993) portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l’assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche, signé à Sangatte le 25 novembre 1991.

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Dernier ajout : mercredi 27 novembre 2013, 18:58
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