Plainte contre un tract du Rassemblement national stigmatisant les mineur·es étranger·es isolé·es

Le Gisti a déposé plainte le 16 juin 2021 pour « faits constitutifs du délit d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » contre un tract distribué sur plusieurs parties du territoire par le Rassemblement national, dans le cadre de la campagne pour les élections régionales et départementales.

On trouve dans ce tract des propos mensongers incitant à la discrimination et à la haine contre les mineur·es étranger·es isolé·es présenté·es comme fraudeurs, comme responsables de l’explosion de l’insécurité, comme représentant une charge financière anormale pour la collectivité.

La plainte a été déposée contre Marine Le Pen, en tant que directrice de publication du tract, et contre X.

Elle vient en appui aux très nombreux signalements déjà effectués par des avocat·es, auprès de plusieurs parquets visant ces mêmes tracts.

Par un jugement du 27 mai 2022, le tribunal a prononcé la relaxe concernant le délit d’incitation à la haine, considérant que la condition de publicité n’était pas remplie. La prévention faisait référence à un tract alors que le document litigieux était en réalité la profession de foi des candidats, qui n’a donc pas été distribuée mais simplement envoyée par la poste à tous les électeurs du canton

Plainte du Gisti

Presse :

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Dernier ajout : samedi 17 septembre 2022, 13:58
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