Mineurs isolés

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Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019
La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
17 mai 2019
Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
16 mai 2019
Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
12 avril 2019
Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
5 avril 2019
Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
22 mars 2019
Refus de scolarisation d’un mineur isolé
21 mars 2019
Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
6 mars 2019
Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
2 mars 2019
Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
1er mars 2019
NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
28 février 2019
Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
18 février 2019
Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes
22 janvier 2019
QPC sur les tests osseux
16 janvier 2019
Fichage des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : il n’y a rien à discuter
13 décembre 2018
Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
23 novembre 2018
Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
20 novembre 2018
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
20 novembre 2018
Juste des enfants, remis à la rue
9 novembre 2018
Témoigner de la maltraitance à l’égard des jeunes isolé⋅e⋅s
25 octobre 2018
La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
17 octobre 2018
De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
18 septembre 2018
Recours contre une note du conseil départemental de Seine-et-Marne excluant les jeunes majeurs étrangers du dispositif ASE
30 août 2018
Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018

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Dernier ajout : jeudi 4 juillet 2019, 17:36

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