C. Naturalisations

Les procédures de naturalisation ont vocation à être progressivement dématérialisées.

Un arrêté du 30 juillet 2021 modifié par un arrêté du 11 janvier 2022, a fixé un calendrier de mise en place de téléservices pour les procédures d’acquisition et de perte de la nationalité française.

31 départements étaient d’ores et déjà concernés au début de l’année 2022 pour les procédures de naturalisation. La liste des départements concernés est disponible sur le site de l’Anef : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/anf/accueil. Pour ces départements, la demande se fait via ce même lien.

Arrêté du 30 juillet 2021
Arrêté du 14 janvier 2022

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Dernier ajout : jeudi 14 avril 2022, 18:23
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