Webinaire

La réforme de la protection de l’enfant et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers

Le 7 février 2022 a été publiée une importante réforme de la protection de l’enfant dite « loi Taquet ». Même si elle n’est pas spécifique aux mineur·es isolé·es, une quinzaine de ses dispositions auront des incidences sur la prise en charge de ce public.

Ce webinaire a pour objet d’analyser ces dispositions et d’examiner les conséquences qu’elles ont pour ces jeunes étrangers.

Il est animé par Christophe Daadouch et Jean-François Martini, tous deux juristes et chargés de ces questions au sein du Gisti.

Il s’adresse en priorité aux professionnel⋅les et aux militant⋅es ayant déjà une connaissance du sujet et souhaitant l’actualiser.

Ce webinaire est composé de trois éléments :

  • des podcasts vidéo d’une durée totale de 52 minutes ;
  • un document regroupant les articles consolidés des différents codes qui ont été modifiés par cette réforme et qui font l’objet d’un commentaire dans les podcasts vidéo ;
  • la possibilité, dans le mois qui suit, de poser par mail des questions aux deux intervenants sur le contenu de leur intervention.

Avril 2022, 40€
Podcats vidéo + document + 30 jours de possibilité d’échange par mail

NB : les Webinaires du Gisti n’entrent pas dans la catégorie des « actions de formation » certifiées Qualiopi.



Programme

1ère vidéo (19 min.)

  • La mise à l’abri et le placement hôtelier
  • L’application de la loi de janvier 2002 aux structures d’évaluation et de mise à l’abri
  • Le droit à l’avocat en assistance éducative
  • Le placement chez un tiers digne de confiance
  • La personne de confiance/le parrain et la marraine
  • L’extension du rôle du juge des enfants sur les actes graves d’autorité parentale


2e vidéo (18 min.)

  • L’accueil provisoire en urgence
  • L’instauration d’un temps de répit au début de l’évaluation
  • Le recours au fichier AEM
  • La modification de la clé de répartition des MIE au niveau national
  • L’« interdiction » de la double évaluation par les départements


3e vidéo (13 min.)

  • L’entretien avant la majorité pour préparer l’accès l’autonomie du jeune
  • Les modifications du régime des aides jeunes majeurs
  • L’accès au séjour pour les jeunes confiés à des tiers digne de confiance


4e vidéo (2 min.)

  • Les conclusions à tirer de cette nouvelle loi

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Dernier ajout : lundi 4 avril 2022, 11:27
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article6774