Article extrait du Plein droit n° 132, mars 2022
« Des foyers de résidence surveillée »

Un continuum foyer-résidence et des discriminations qui perdurent

Claire Lévy-Vroelant et Aïssatou Mbodj-Pouye

Sociologue, professeure émérite / Chargée de recherche en anthropologie à l’Institut des mondes africains

Depuis vingt-cinq ans, la transformation des foyers de travailleurs migrants (FTM) est programmée et leur fin annoncée [1]. Un plan national de traitement des foyers* a été mis en place en 1997, visant à les remplacer par des résidences sociales* composées essentiellement de studios et destinées à des personnes en difficulté de logement. Ce processus met fin au système prévalant depuis les années 1950 d’un logement dédié aux travailleurs immigrés résidant en France sans leur famille.

Mais la temporalité de la transformation des foyers en résidences sociales s’effiloche. Envisagé comme quinquennal, le plan ne cesse d’être prorogé ; en 2020, il restait 132 foyers sur les 687 identifiés en 1997. L’horizon d’un achèvement s’éloigne encore davantage car il est désormais prévu que les premiers foyers réhabilités entre 1997 et 2000 soient à nouveau inclus dans le plan de traitement. Cette circularité invite à rompre avec l’idée d’un basculement complet du foyer en résidence sociale. L’ambition de ce dossier, à travers un état des lieux détaillé de situations emblématiques, est de proposer une série d’éclairages sur le traitement politique, juridique et administratif des immigrés grâce à l’effet de loupe que permet l’examen de ces espaces en mutation.

La fin du logement spécifique pour immigrés ?

Les foyers de travailleurs migrants, à travers les luttes menées depuis les années 1970, sont emblématiques pour le Gisti et ont fait l’objet de plusieurs dossiers dans la revue Plein droit [2].

Lieux des combats et de la mémoire de l’immigration, ils témoignent aussi de l’ampleur du contrôle sur les immigrés qui s’exerce en France sur la durée [3]. La mise en œuvre du plan de traitement des foyers et les résistances qu’elle suscite ont été abondamment documentées. Cette transformation des foyers s’appuie sur l’idée promue par les politiques publiques néolibérales d’une « autonomisation » du logement et de ses habitants, mais trahit le plus souvent une volonté de défaire des solidarités identifiées comme creuset de « communautarisme [4] », en visant particulièrement les pratiques cultuelles islamiques. Ce plan révèle l’ambivalence de politiques qui prétendent rompre avec la logique du logement spécifique pour les immigrés, tout en continuant à mettre en œuvre une gestion racialisée des populations [5]. Machine à trier de la ville financiarisée, le passage en résidence sociale facilite la sélection des personnes solvables et disposant d’un titre de séjour valide, abandonnant les autres à la sollicitude de compatriotes mieux lotis.

Depuis la décennie 1980, ce type d’habitat a principalement concerné les résidents ouest-africains, maliens, sénégalais et mauritaniens notamment, en raison de leurs dynamiques sociales et migratoires. Alors que la population des foyers baisse dans la décennie 1990, seul le nombre des résidents maliens augmente [6]. Il s’agit d’une population jeune, pour laquelle le foyer des pères et des oncles reste une référence et une ressource. C’est au sein de cette population immigrée, où se côtoient anciens et nouveaux venus, résidents en titre et personnes hébergées, en situation régulière ou sans papiers, que des résistances émergent et parfois ont pu aboutir, comme Michael Hoare le détaille dans sa contribution.

L’ambition de normalisation généralisée portée par le plan n’a ainsi pas complètement abouti : la réhabilitation des foyers donne lieu à une figure hybride, la « résidence sociale ex-FTM* », pour laquelle les règles prévues ne s’appliquent pas ou sont détournées. On en veut pour preuve l’abandon de la limitation du séjour à deux ans dans les résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants, ou encore les tentatives de recréer un espace commun et des activités partagées, dans la résidence elle-même ou à proximité comme dans le cas strasbourgeois présenté par Solène Lavigne.

Dans la décennie 2010, la transformation des foyers a été marquée par un durcissement des contraintes architecturales et des marges de négociation. En région parisienne, les opérations restantes sont les plus complexes, comme le montre le cas de Montreuil présenté dans ce dossier par Élise Birchler et Claire Lévy-Vroelant. Les foyers « à traiter » sont souvent de grosses structures de 500 lits ou plus, identifiés par les institutions comme « particulièrement dégradés et cumul[ant] de nombreux freins au traitement [7] ». Les maires ont aussi tendance à profiter de l’aubaine du foncier ainsi libéré. De plus, au fil des transformations de foyers, disparaît la possibilité, pour les laissés-pour- compte, de se replier sur un autre foyer : les squats, logements de fortune et autres formes de mal-logement peuvent alors fleurir, d’autant que les perspectives de régularisation se sont encore amenuisées.

On dispose désormais d’enquêtes sur la mise en œuvre du plan et de recul sur ses effets. D’abord, la combinaison des changements architecturaux et des adaptations réglementaires renforcée par l’introduction d’innovations dans les technologies de contrôle, réduit les marges de manœuvres des habitants des nouvelles résidences, et notamment leur capacité à héberger [8]. Ensuite, les mêmes procédés de ciblage des populations immigrées effectués dans les anciens foyers sont toujours observés. Le passage du foyer à la résidence sociale a beau être annoncé comme une contribution à l’« accès aux droits [9] », les discriminations et le contrôle perdurent, voire se renforcent. Enfin, bien que le discours politique et institutionnel mette en avant l’impératif d’en finir avec des formes de logement obsolètes et décriées, la forme « foyer » reste paradoxalement un mode de recours dans la gestion des situations d’urgence, par exemple la crise sanitaire ou l’hébergement de demandeurs d’asile.

Trier, normaliser

Le passage d’un foyer à une résidence sociale donne aux décideurs – État, gestionnaires*, collectivités locales – l’occasion de trier. La « suroccupation* », hantise ancienne des gestionnaires des foyers, est particulièrement associée aux populations subsahariennes, et la transformation des foyers vise explicitement à réduire le nombre d’habitants sans titre au moment des déménagements, et à rendre l’hébergement impraticable dans les nouveaux espaces.

Cette mise à mal de l’hébergement touche à des traditions d’hospitalité instituées au sein des réseaux migratoires ouest-africains. Le nouveau venu pouvait compter sur nombre d’aides matérielles et morales à son arrivée au foyer, alors que la famille habitant un logement ordinaire ne pouvait jouer aussi facilement cette fonction d’accueil [10]. L’existence de cuisines collectives avait permis l’instauration de tours de cuisine assurant la nourriture en échange d’une contribution au travail ; les espaces collectifs servaient de soupape à l’étroitesse des espaces de coucher, permettant de passer le temps, de recueillir des informations sur des opportunités de travail, voire de nouer des solidarités.

Revendication forte des collectifs résidentiels ouest-africains, la demande d’une prise en compte des hébergés lors du processus de relogement a donné lieu à l’élaboration de critères, certes très restrictifs mais qui actent néanmoins, à l’échelle de la Ville de Paris et d’autres municipalités qui s’en inspirent, le principe d’un relogement de certains de ces « surnuméraires* », pour reprendre le terme des institutions [11]. Mais c’est au mieux une petite partie des habitants sans contrat de résidence qui sont reconnus comme des « surnuméraires relogeables* ». Sont notamment exclus les habitants sans titre de séjour pour lesquels rien n’est prévu par les institutions. Or, les comités de résidents* hésitent souvent à embrasser publiquement la cause des sans-papiers. Par souci de paraître légitimes et respectables aux yeux de leurs interlocuteurs institutionnels et politiques, ils font souvent le choix tactique de mettre à distance une cause jugée compromettante.

De plus, les critères requis pour être admis dans le relogement excluent nombre d’habitants disposant pourtant d’un titre de séjour, pour ressources insuffisantes par exemple. Et parfois, ce recensement des « surnuméraires » n’a tout simplement par lieu et seuls les résidents en titre sont relogés : ce fut récemment le cas à Saint-Ouen en 2021 lors du déménagement d’un foyer préalable aux travaux pour les Jeux Olympiques de 2024.

Passée l’étape du déménagement, l’installation dans une résidence sociale s’accompagne d’une diminution et parfois d’une perte complète des espaces partagés. Certes des formes de circulation et de redéploiement d’activités collectives restent possibles, par-delà la forme du studio toujours appelé « chambre [12] ». L’occupation des paliers, couloirs et des entrées, par exemple, tente de limiter les effets de la privatisation des espaces. Le changement architectural n’empêche pas des résistances mais la généralisation d’une technologie, comme celle du compteur d’eau individuel détectant tout hébergement non déclaré, renouvelle l’arsenal des outils de surveillance. Demeure aussi l’injonction faite au personnel de procéder à une « reprise en main » des lieux, une expression qui évoque le mot d’ordre plus ancien de « tenir ses hommes [13] ». Une telle continuité ne saurait masquer les profondes transformations des métiers d’encadrement que révèle l’entretien mené par Laura Guérin avec un professionnel.

Discriminer, fragiliser

Mais s’installer dans une chambre à son nom n’assure pas l’autonomie promise pas les textes. Les discriminations jouent à deux niveaux : individuellement, par des contraintes administratives et légales spécifiques dont chaque résident fait l’expérience ; collectivement, à travers le ciblage des foyers et des résidences lors de contrôles.

Grande revendication des luttes des foyers Sonacotra des années 1970, l’octroi aux résidents de foyer d’un statut de locataire n’a jamais été obtenu. Loin de mener à son terme la logique de la normalisation par l’habitat de droit commun, le passage à la résidence sociale s’accompagne du maintien dans un statut spécifique, soumettant les résidents à un contrat de résidence qui confère des droits plus limités qu’un bail ordinaire, même en location meublée. L’article de Camille François met en évidence le statut mineur qu’est celui de résident, les contraintes qui l’accompagnent et les discriminations subies en cas d’impayés. Compte tenu de la majoration importante de la redevance* (de l’ordre du doublement) qu’induit le passage en résidence sociale, les procédures en cas d’insolvabilité risquent de se multiplier d’autant que le résident ne peut plus compter sur l’apport d’un colocataire de chambre.

Le contrôle de la délivrance du certificat d’hébergement et la distribution du courrier au sein du foyer ont toujours constitué un enjeu fort. Mais la fragilisation du foyer comme domicile date des années 2000, l’adresse devenant un élément de technologie politique, pour reprendre l’expression de Michel Foucault. Des administrations extérieures au domaine du logement se sont mises à partager avec les gestionnaires l’exigence de ne domicilier aucun hébergé : c’est le cas notamment des préfectures lors de l’examen des demandes de régularisation, mais aussi de l’administration fiscale. Le croisement de bases de données entre administrations – ou entre une association gestionnaire et une administration, puisque cette dernière dispose d’une liste des résidents officiels lui permettant de disqualifier les dossiers de ceux qui n’y figurent pas – accélère et facilite le contrôle. La fabrique de situations d’irrégularité et la « double stigmatisation » dont ces personnes font l’objet sont finement identifiées par Ali El Baz dans ce dossier.

Sans surprise, ces mesures de contrôle ciblé touchent en premier lieu les sans-papiers, qui se font domicilier soit dans des centres dédiés, soit chez des parents ou connaissances, stratégies qui augmentent le risque de voir s’égarer un courrier, compliquant les démarches et l’accès à leurs droits. À l’autre extrémité de la trajectoire migratoire, les retraités sont aussi mis à l’épreuve, en particulier depuis que certains droits sociaux sont soumis à l’obligation de passer en France une partie de l’année (tel que le minimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et les aides au logement notamment) [14]. Outre des contrôles individualisés, qui peuvent être motivés par une adresse repérée comme un foyer par des services administratifs, des opérations groupées ont également été mises en œuvre au sein des comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf) instaurées en 2010 et comprenant les caisses d’allocation familiales. Bien que ce ciblage fût dénoncé en 2009 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) [15], de telles procédures ont perduré [16].

Contrôler, banaliser

La pandémie de Covid a réactivé le réflexe de l’intervention ciblée. Ainsi, à Paris, la hantise des clusters a amené à des interventions de dépistage dans les chambres de foyers et les studios de résidences sociales, dont le caractère intrusif a heurté les résidents [17]. Ces premières approches ont cédé la place à une concertation entre autorités municipales, acteurs étatiques et associatifs du domaine de la santé et représentants des résidents ; à la suite de quoi les acteurs institutionnels et les gestionnaires ont considéré que l’épidémie démontrait l’urgence à accélérer le plan de traitement des FTM. 

La pandémie a banalisé des notions comme la « distanciation sociale » qui peuvent servir à justifier a posteriori la dimension individualisée de l’habitat dans les résidences. Plus profondément, le passage en résidence sociale témoigne d’une gestion politique renouvelée des immigrés par l’habitat, gestion qui sépare, isole, fragilise, banalise, tout en propulsant le renouvellement urbain et en protégeant les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des gestionnaires. Les quartiers populaires se modernisent en se débarrassent progressivement de ces « voisins d’un autre temps » – comme le montre le cas strasbourgeois –, tandis que les espaces et les pratiques des nouveaux lieux sont renommés et banalisés, tels les lieux de prière qui deviennent des « salles polyvalentes ». Mais la partie n’est pas jouée. L’exploitation de la main-d’œuvre immigrée ayant un bel avenir, les moyens de desserrer l’étau de l’individualisation s’inventent déjà en marge, mais aussi au cœur des résidences sociales et dans leurs alentours.



* Les termes suivis d’un astérisque (*) sont explicités dans le lexique, p. 7-10.




Notes

[1Hommes & migrations, n° 1202 : « Les foyers dans la tourmente », 1996.

[2Voir notamment Plein droit, n° 68 : « (Dé)loger les étrangers », 2006 ; n° 122 : « Étrangers sans toit ni lieu », 2019 ; n° 53-54 : « Immigration : trente ans de combat par le droit », 2002. L’index de la revue recense 23 articles à l’entrée « foyers de travailleurs immigrés » de 1987 à 2012.

[3Choukri Hmed, Loger les étrangers “isolés” en France : socio-histoire d’une institution d’État, thèse de doctorat, Université Panthéon-Sorbonne, 2006 ; Marc Bernardot, Loger les immigrés : la Sonacotra, éd. du Croquant, 2008 ; Olivier Pasquiers, Claire Lévy-Vroelant, « Accueillir, disent-ils… », Métropolitiques, 12 février 2014.

[4Michel Fiévet, Le livre blanc des travailleurs immigrés des foyers : du non-droit au droit, CIEMI L’Harmattan, 1999.

[5Hélène Béguin, Héberger des migrants ou gérer des logements ? L’Aftam et ses “foyers d’Africains noirs” (1962-2012), thèse de doctorat, Université Paris-Est, 2015.

[6Rémi Gallou, « Les immigrés isolés : la spécificité des résidents en foyer », Retraite et société, n°44, 2005.

[7Cilpi, Rapport d’activité 2020, 2021, p. 23.

[8Laura Guérin, L’appropriation spatiale comme résistance habitante. Ethnographie de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants, thèse de doctorat, Université Paris 8, 2021.

[9Cilpi, Document cadre. Orientations pour la mise en œuvre du Plan de traite- ment des Foyers de travailleurs migrants, 2018, p. 4.

[10Mahamet Timera, « Hospitalité et hébergement dans un réseau migratoire d’Afrique de l’Ouest », in Claire Lévy-Vroelant (dir.), Logements de passage : formes, normes, expériences, L’Harmattan, 2000.

[11Aïssatou Mbodj-Pouye, « On n’ignore pas la solidarité. Transformation des foyers de travailleurs migrants et recompositions des liens de cohabita- tion », Genèses, n° 104, n°3, 2016, 51-72.

[12Claire Clouet, La diaspora de la chambre 107. Ethnographies musicales dans la diaspora soninké, éd. MF, Répercussions, Paris, 2021.

[13Choukri Hmed, « « Tenir ses hommes » », Politix, n° 76, 2006.

[14Antoine Math, « Le contrôle par la résidence », Plein droit, n° 93, 2012.

[15Délibération n° 2009-148 du 6 avril 2009.

[16Le Parisien, « Plaisir. Opération coup de poing au foyer des travailleurs migrants », 10 juin 2016 ; IGAS, Mission relative à la réforme de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, 2019, p. 19.

[17Claire Lévy-Vroelant, « Les sans-papiers au risque du Covid-19. Entre “protocole compassionnel” et déni de droits », Métropolitiques, 1er mai 2020.


Article extrait du n°132

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Dernier ajout : lundi 18 juillet 2022, 12:43
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