Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
Lundi 5 février 2024 de 18h30 à 20h30 (uniquement en visio)

Le 19 décembre, l’État de droit a vacillé à l’occasion de la procédure parlementaire relative au projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » : les jeux politiciens auront finalement conduit à l’adoption par les deux assemblées d’un texte xénophobe, méprisant des droits les plus fondamentaux des personnes étrangères et dont certaines dispositions sont manifestement inconstitutionnelles. Le Conseil constitutionnel, érigé en « chambre d’appel des choix du Parlement » - ce qu’a déploré Laurent Fabius dans son discours lors de la cérémonie de vœux du Président de la République au Conseil constitutionnel - a ainsi été saisi et de nombreuses contributions extérieures sont venues s’adjoindre aux saisines. Il a rendu sa décision le 25 janvier 2024 et l’essentiel du projet initial a été validé.

L’OEE, se joignant aux associations et collectifs mobilisés contre ce texte, exprime son opposition résolue quant à plusieurs dispositions aggravant l’enfermement des étrangers. La loi fraîchement votée touche en effet à tous les types de privation de liberté des personnes étrangères (zones d’attente, centres et locaux de rétention administrative, assignations à résidence), qu’elle tend à assimiler à des personnes délinquantes, notamment par le biais de dispositions criminalisant le seul séjour irrégulier ou restaurant la double peine. Elle aura pour effets concrets, non seulement de favoriser l’enfermement en tant que tel – y compris celui des mineurs – mais également de dégrader l’accès au juge et les droits fondamentaux des personnes enfermées.

L’OEE a ainsi décidé de consacrer sa prochaine réunion publique au décryptage des dispositions de la loi immigration relatives à l’enfermement des étrangers.

L’introduction portera sur l’esprit général de la loi, tendant à criminaliser les personnes étrangères, notamment par l’utilisation de la notion de menace à l’ordre public.

Elle sera suivie des quatre interventions suivantes :

1. Le recul de l’intervention du juge en matière d’enfermement des personnes étrangères
2. L’enfermement des demandeurs d’asile
3. La « fin » de l’enfermement des mineurs ? La grande illusion
4. L’extension du champ de l’assignation à résidence

La conclusion permettra de montrer en quoi le pacte européen parachève l’œuvre du gouvernement en favorisant, lui aussi, l’enfermement des personnes étrangères.

Attention : la réunion aura lieu uniquement en visio (lien de connexion)