Enfermement
Articles correspondants :
-
Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
17 novembre 2022 -
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus
8 septembre 2022 -
Instruction du 3 août 2022 du Ministre de l’intérieur
3 août 2022 -
Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 -
L’enfermement administratif des personnes étrangères
16 mars 2022 -
Service cynique : En zone d’attente, des animateurs pour banaliser l’enfermement des enfants ?
31 janvier 2022 -
Réunion publique de l’OEE :
« Enfermements aux frontières du droit »
17 janvier 2022 -
Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 -
Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu
3 août 2021 -
Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !
23 mars 2021 -
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 -
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 -
Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 -
Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 -
Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !
9 décembre 2020 -
Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Montgenèvre
1er décembre 2020 -
Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Menton
1er décembre 2020 -
Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019 -
Détention prolongée d’un étranger sans contrôle effectif d’un juge (HW c. Belgique)
5 janvier 2019
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Enfermement » sur le site du Gisti
- 16/260 Accès aux soins
- 51/260 Accueil en préfecture
- 44/260 Afghanistan
- 10/260 Algériennes et Algériens
- 260/260 Asile
- 4/260 Calais
- 34/260 Campements
- 78/260 Camps
- 2/260 Circulaires
- 2/260 Communication des documents administratifs
- 1/260 Contentieux
- 23/260 Contrôles d’identité
- 34/260 Covid-19
- 102/260 Délit de solidarité
- 42/260 Discriminations
- 8/260 Double peine
- 8/260 Droit de vote
- 1/260 Droit pénal
- 2/260 Dublin
- 21/260 Enfermement
- 10/260 État civil
- 29/260 État d’urgence
- 10/260 Étudiants
- 68/260 Europe
- 119/260 Exilés
- 38/260 Expulsion
- 52/260 Externalisation
- 22/260 Famille
- 34/260 Femmes
- 20/260 Fichage
- 90/260 Frontières
- 23/260 Hotspots
- 11/260 Impôt sur le revenu
- 5/260 Intégration
- 2/260 Jeunes isolés
- 13/260 Liberté d’association
- 38/260 Liberté de circulation
- 3/260 Libye
- 12/260 Logement
- 13/260 Malades
- 10/260 Manche
- 4/260 Mariage
- 14/260 Mayotte
- 39/260 Méditerranée
- 12/260 Mineurs
- 124/260 Mineurs isolés
- 40/260 Mobilisations
- 15/260 Nationalité
- 44/260 Naufrage
- 35/260 OQTF
- 23/260 Ordre public
- 102/260 Outre-mer
- 1/260 Prestations familiales
- 15/260 Prison
- 60/260 Protection sociale
- 1/260 Racisme
- 82/260 Réformes
- 14/260 Regroupement familial
- 26/260 Régularisation
- 53/260 Rétention
- 1/260 Retraités
- 18/260 Roms
- 52/260 Sans-papiers
- 19/260 Scolarisation
- 6/260 Traite et exploitation
- 11/260 Transport
- 37/260 Travail
- 9/260 Ukraine
- 19/260 Vidéo ou Visioconférence
- 8/260 Vieux immigrés
- 18/260 Visas
- 38/260 Zone d’attente
Partager cette page ?