Recours contre le refus des conseils départementaux de l’Ain et du territoire de Belfort d’accueillir les mineurs étrangers isolés

Le Gisti, InfoMIE, la LdH, l’ADDE et l’Aadjam ont déposé des recours en annulation assortis de demandes de suspension devant le tribunal administratif de Lyon et devant le tribunal administratif de Besançon respectivement contre les décisions prises le 29 novembre 2023 par le conseil départemental de l’Ain et le 28 septembre 2023 par celui du territoire de Belfort de ne plus assurer l’accueil des mineurs étrangers présents sur le territoire.

Par une ordonnance rendue le 20 décembre 2023, le tribunal de Lyon a suspendu la décision du conseil départemental de l’Ain.

En revanche, par une ordonnance du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête en référé suspension pour défaut d’urgence au motif - surprenant - que la décision ne porterait pas une atteinte grave et immédiate aux intérêts statutaires défendus par les associations… mais seulement à la situation des mineurs étrangers isolés. Un pourvoi a été formé devant le Conseil d’État contre cette ordonnance.