Édito extrait du Plein droit n° 140, mars 2024
« Le techno-contrôle des migrations »

Agro-business

ÉDITO

Parmi les mesures annoncées en réponse aux mobilisations d’agriculteurs en janvier 2024, l’une a consisté en l’ajout de professions agricoles à la liste des métiers « en tension ». L’exécution de la promesse ne s’est pas fait attendre : un arrêté du 1er mars a « mis à jour » cette liste en y introduisant, pour l’ensemble du territoire métropolitain, quatre familles professionnelles de salariés : agriculteurs, éleveurs, maraîchers et horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs. D’autres secteurs d’activité peuvent déplorer de n’avoir pas les moyens de pression que représentent des centaines de tracteurs capables de bloquer des autoroutes, des jours durant...

La FNSEA a aussitôt affiché sa satisfaction. La reconnaissance de l’agriculture comme « secteur en tension » est une revendication que le syndicat majoritaire d’exploitants agricoles portait en fait depuis plusieurs mois, et qu’il avait, entre autres, présentée à la Première ministre Élisabeth Borne en octobre 2023, assurant que l’obtention de ce statut « favorisera l’embauche directe et limitera le recours aux prestataires [1] ».

On se frotte les yeux pour comprendre… Embauche directe ? Recours aux prestataires ? En quoi l’inscription de métiers de l’agriculture dans la liste des métiers en tension serait à même de résoudre les difficultés de recrutement de saisonniers dont le secteur dit souffrir ? Les listes de métiers en tension servent à l’instruction des demandes d’autorisation de travail déposées par les employeurs, soit pour ce qu’on nomme « introduction » de main-d’œuvre, soit pour l’embauche d’étrangers déjà présents sur le territoire. Est-ce à dire que les agriculteurs voudraient se charger eux-mêmes de faire venir des saisonniers ? Ou pouvoir employer comme saisonniers des étrangers résidant en France ?

On se souvient qu’au moment où le Covid avait imposé la fermeture des frontières, avait été lancée une campagne [2] afin de recruter des personnels pour les récoltes, et que la FNSEA avait parlé de cette main-d’œuvre autochtone comme décevante : ne sachant pas travailler, trop revendicatrice… avant d’obtenir que des saisonniers du sud de la Méditerranée, malgré les risques sanitaires, soient acheminés dans les champs en France… Alors ?

Le secteur agricole bénéficie depuis des décennies d’un dispositif spécifique pour faire venir la main-d’œuvre étrangère qu’il souhaite, les ex-« contrats OMI » désormais gérés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). L’office se charge de recruter ces employé·es, des démarches administratives nécessaires à leur venue, de leur faire signer un engagement à quitter la France après la saison – de 6 mois maximum, le cas échéant pour revenir les années suivantes.

Est-ce que le souhait des exploitants agricoles est de se passer de ces contrats Ofii ?

Le dispositif présente manifestement des contraintes jugées excessives par les exploitants agricoles puisqu’ils ont de plus en plus recours à d’autres formules : l’intérim, l’emploi de sans-papiers, le détachement... Ce dernier a ainsi connu une croissance considérable dans le secteur, y compris via des systèmes contournant les règles européennes sur le travail détaché. Les procès des entreprises espagnoles Terra Fecundis ou Laboral Terra ont mis au jour les montages opérés. Ces grosses entreprises de travail temporaire ont été condamnées à de lourdes peines – et avec elles des chefs d’exploitation en France – pour avoir fait travailler des milliers d’ouvriers et ouvrières agricoles, essentiellement sud-américain·es, sous contrat espagnol, donc en payant en Espagne, et aux tarifs espagnols, les cotisations sociales correspondant à ces emplois, de surcroît dans des conditions d’exploitation insupportables. L’importance des condamnations et le retentissement de ces procès ont quelque peu refroidi l’enthousiasme pour l’usage du détachement. À nouveau trop de contraintes.

Mais en fait, de quelles difficultés de recrutement exactes souffrent donc les exploitants agricoles ?

L’argument de la pénurie de main-d’œuvre est dénoncé par divers travaux de sociologie [3]. Nicolas Jounin, à propos du secteur du bâtiment, dans lequel la même plainte est récurrente, parle de cette pénurie comme d’une fiction : « Ou, plutôt, ni vraie ni fausse, la pénurie est recréée périodiquement (et toujours compensée) par un système de dévalorisation de la main-d’œuvre dont elle est l’argument [4]. » Les travailleurs saisonniers dans l’agriculture, de même que les manœuvres dans le BTP, sont considérés comme des bouche-trous, des pis-aller.

Pendant que se déroulait, en début d’année, ce scénario d’une revendication enfin satisfaite, l’inscription de métiers de l’agriculture dans la liste des métiers en tension, un nouveau montage était, beaucoup plus discrètement, mis en place.

La FNSEA, toujours elle, a présenté au Salon de l’agriculture, le 28 février, dans une réunion fermée au public, le nouveau service de recrutement de travailleurs saisonniers qu’elle vient de créer. La prestation, rendue possible par des accords passés avec la Tunisie et le Maroc, donc avec l’aval du gouvernement, ne coûtera à l’exploitant agricole que 600 € par saisonnier. Dans une note de cadrage sur ce service, la fédération recommande d’éviter d’employer le terme « migrant », et de lui préférer « saisonnier hors Union européenne ».

Là, on comprend mieux : la mesure « métiers en tension » est certes de nature à faciliter le recours à cette main-d’œuvre introuvable ! Pour les employeurs, finis les contrôles et tracasseries de l’Ofii – pourtant bien peu protecteurs, dans les faits, des travailleurs agricoles immigrés. Finis aussi les ennuis que peut causer un usage abusif du détachement. Enfin libres d’employer des travailleurs, d’ici ou d’ailleurs, toujours plus précarisés !


Paul nous a quittés

Nous avons appris le décès de Paul Grolleau le 7 mars dernier.

Paul était devenu membre du Gisti en 2009, quelques mois après son départ à la retraite de son poste de directeur général des services de Juvisy-sur-Orge. Mais il avait beaucoup d’autres engagements. Pendant des années, il a été visiteur de prison et un des principaux animateurs de l’association Ouvrir le débat. Il était aussi très actif au sein de l’Association juvisienne pour l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (Ajar). Diplômé en philosophie et en théologie, il assurait également des formations auprès d’agents publics sur le fait religieux et la laïcité.

Au Gisti, Paul a participé pendant de nombreuses années à la permanence juridique téléphonique et au traitement du courrier. Il a poursuivi son activité au sein de notre association jusqu’à ce que son état de santé ne le lui permette plus.

Ceux et celles qui l’ont côtoyé gardent le souvenir d’un homme d’une grande culture qui avait une capacité d’écoute hors norme. Sa bienveillance et sa gentillesse nous manquent déjà.




Notes

[1« Emploi : la FNSEA insiste pour le statut de “secteur en tension” », La France agricole, 10 octobre 2023.

[2« De la fourche à la fourchette ».

[3Voir en particulier « Migration et travail en Europe », Migrations Société, n° 190, 2022.

[4« Les immigrés du BTP à l’ombre de la “pénurie de main-d’œuvre” », revue Agone, n° 40, 2008, p. 169.


Article extrait du n°140

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Dernier ajout : mardi 4 juin 2024, 17:20
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