Les mineurs isolés étrangers (MIE)

Le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable aux mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s (MIE) ou « mineurs non accompagnés » (MNA).

La loi a prévu que ce dispositif soit largement ouvert en ne subordonnant son accès qu’à la seule condition du besoin de l’enfant et/ou de sa famille, et donc à aucune condition ni de nationalité, ni même de régularité du séjour.

Pourtant les exemples de réticences des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) – services décentralisés placés sous l’autorité des président·e·s des conseils généraux – à accueillir et protéger ces jeunes sont fréquents. Les arguments invoqués à l’appui de ces restrictions de droits varient d’un département à un autre selon les axes politiques retenus localement : cette variabilité des pratiques rend la compréhension du dispositif plus délicate.

Les services de l’ASE ne sont pas les seuls en cause. En matière de protection judiciaire, certain·e·s juges des enfants rechignent parfois à ordonner des mesures d’assistance éducative concernant des mineur·e·s isolé·e·s de nationalité étrangère, dont la légitimité de la présence en France est souvent remise en cause. Les pouvoirs publics sont d’ailleurs les premiers à donner le mauvais exemple.

Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur·e·s isolé·e·s n’y sont pas toujours accueilli·e·s à bras ouverts. Accusé·e·s de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, certain·e·s sont purement et simplement renvoyé·e·s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes sortes. Les bénéficiaires d’une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant assuré·e·s de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C’est donc contre les préfectures qu’il faut ensuite batailler pour espérer qu’aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d’éloignement.

C’est un changement total de paradigme qu’il faut envisager à l’égard de la question des mineur·e·s isolé·e·s. Au lieu d’être, avant tout, un flux migratoire de plus à juguler, il serait temps de les considérer pour ce qu’ils ou elles sont : des enfants en situation de grande vulnérabilité qu’il faut protéger.

Thèmes :

  1. Enfermement dans les zones d’attente
  2. Politique d’accueil des départements
  3. Contestation de la minorité et expertises osseuses
  4. L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs
  5. La demande d’asile pour les MIE
  6. Les CAOMI
  7. Rapatriements, retour, éloignement forcé

Textes et jurisprudences

Adresses utiles

Publications


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Dernier ajout : mardi 13 décembre 2016, 12:55
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