Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

dit aussi « Céséda »

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

ATTENTION !

Une version totalement remaniée du Ceseda est entrée en vigueur le 1er mai 2021.

Pour en savoir plus :

les tables de concordance de l’ancienne numérotation du Ceseda vers la nouvelle, ou inversement ;

notre dossier www.gisti.org/refonteduceseda.

Dernier ajout : samedi 1er mai 2021, 23:27

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