III. Outrage, rébellion, injure, diffamation et violences à agent
L’outrage ou la rébellion, l’injure et la diffamation ou encore les violences à agent sont des délits remis au goût du jour pour poursuivre et condamner des particuliers qui protestent contre la politique menée à l’égard des étrangers.
A. L’outrage et la rébellion dans les textes
B. L’injure et la diffamation dans les textes
C. Les violences à agent dans les textes
E. Relaxes
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