- Autres textes législatifs ou réglementaires
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Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014
portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
NOR : INT/X/14/09906/R
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Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000
relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
Abrogée le 26 mai 2014
NOR : INT/X/0000048/R
[Texte Abrogé]
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Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l’observatoire de l’immigration à Mayotte
NOR : INT/V/1514488/D
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Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014
portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
NOR : INT/V/14/08229/D
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Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010
relatif à l’entrée et au séjour des citoyens de l’Union européenne mentionnés à l’article 13 de l’ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte
abrogé par décret n° 2010-1435, art.14
NOR : OME/O/1012466/D
[Texte Abrogé]
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Décret n° 2002-822 du 3 mai 2002
pris pour l’application de l’article 13 de l’ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d’entrée et de séjour à Mayotte des ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille
abrogé par décret n° 2010-1435
NOR : INT/M/02/00024/D
[Texte Abrogé]
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Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
pris pour l’application de l’ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé le 26 mai 2014)
NOR : INT/M/0100023/D
[Texte Abrogé]
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Circulaire du 3 mai 2002
relative à l’application de l’ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (sans objet depuis le 26 mai 2014)
NOR : INT/D/02/00118
[Texte Abrogé]
- Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
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Dernier ajout : jeudi 8 octobre 2015, 20:56
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