Lettre de M. Hortefeux, en date du 19 septembre 2007, relative à l’admission au séjour des Tchétchènes sous procédure Dublin vers la Pologne


Dans ce courrier du 19 septembre 2007 à Forum Réfugiés, M. Hortefeux rappelle les instructions qu’il a donné le 10 juillet 2007 aux préfets quant à l’admission au séjour des Tchétchènes sous procédure Dublin vers la Pologne : pas de demande de réadmission, délivrance d’une autorisation provisoire de séjour pour demande d’asile à l’Ofpra.
(PDF, 50.7 ko)

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Dernier ajout : mercredi 17 décembre 2008, 14:50
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