Article extrait du Plein droit n° 75, décembre 2007
« Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? »

La cause des femmes : un bon prétexte

Prune de Montvalon

Chargée de projets pour le dispositif Ac.Sé-association ALC
Alors que de nombreux mouvements sociaux revendiquent un réel débat sur l’égalité des sexes, la question des violences faites aux femmes est présentée sous l’angle de la culture afin de légitimer une politique de fermeture des frontières. En résulte une discrimination pour les étrangers et les Français d’origine étrangère, mais aussi pour les femmes elles-mêmes.

En janvier 2007, Nicolas Sarkozy, futur président français présentait sa vision de la nation : « Ma France, c’est une nation ouverte, accueillante, c’est la patrie des droits de l’homme. […] Je n’accepte pas qu’on veuille habiter en France sans respecter et sans aimer la France. […] ceux qui veulent soumettre leurs femmes n’ont rien à faire en France » [1]. Si l’ancien ministre de l’intérieur peut se permettre de légitimer si ouvertement une politique de fermeture par ce type de raisonnement, c’est que ce discours est déjà largement accepté et intégré par le public qui le reçoit. La nécessité de protéger les femmes est devenue un argument majeur dans la justification de la politique d’immigration. Le corps des femmes est menacé : fermons nos frontières !

Ces affirmations coïncident avec une apparition relativement récente, du moins dans sa forme aussi massive, du thème des violences faites aux femmes chez les faiseurs d’opinion, médias, politiques, intellectuels et associations [2]. Alors que les féministes revendiquaient un débat sur l’égalité et les rôles normés attribués à chacun des sexes, les professionnels de la parole publique n’ont vu – ou voulu voir – que les violences par ou contre des migrants. De la polygamie aux viols collectifs, en passant par le mariage forcé, l’excision et la traite des êtres humains, les femmes « issues des minorités visibles » ou de l’immigration, sont représentées comme un groupe particulièrement vulnérable qu’il faut protéger. Quitte à leur barrer l’accès à la migration, à elles et bien entendu à leur mari, leurs pères, leurs frères, assimilés à des bourreaux. Il n’est pas question ici de remettre en cause l’existence de ces violences, encore moins le fait qu’il existe des violences qui touchent spécifiquement les femmes en tant que telles (violence de genre), mais plutôt de s’interroger sur l’impact et les conséquences du traitement médiatique et politique de ces violences.

Dans ce discours, la polygamie occupe une place de choix. On la retrouve dès 1991 dans le discours tristement célèbre de Jacques Chirac, alors maire de Paris, sur les bruits, les odeurs et les nombreuses femmes et enfants des étrangers, puis en 1993 dans celui de Charles Pasqua suivi de Michel Debré, puis de Jean-Pierre Chevènement. Historien et linguiste, Damon Mayaffre a montré comment ce thème apparaît en 2007 dans les discours du futur président alors en campagne. Le mot « polygame » ressort vingtdeux fois et le mot « excision » vingt-trois fois. Des mots qui, d’après le chercheur, « jettent en pâture aux électeurs des pratiques tellement inacceptables que personne n’osait jusqu’ici faire campagne à leur sujet » [3]. En réalité, les mesures qui ont été prises au nom de la dignité des femmes ont eu pour effet non seulement de restreindre l’accès au territoire des familles polygames mais aussi de bloquer l’accès au séjour d’individus membres de ces familles et déjà présents sur le sol français. La perversité voulant qu’un homme polygame menacé de ne pas voir son titre de séjour renouvelé peut finalement obtenir ce renouvellement en se séparant d’une ou de plusieurs de ses épouses, celle(s)-ci se retrouvant alors dans l’impossibilité de séjourner, de travailler ou d’accéder à une protection sociale en France [4].

Une violence universelle

Alors que ce type de violences sexuées est brandi comme un étendard contre l’arrivée sur le territoire ou l’accès au séjour des migrants, l’unique étude d’envergure sur le sujet est vilipendée avant même de paraître. L’enquête nationale sur les violences faites aux femmes en France (ENVEFF), réalisée en 2000 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs fait en effet la preuve que les violences de genre ne sont ni une affaire de classe ni une affaire de culture [5]. L’attaque virulente dont fit l’objet cette enquête de la part d’intellectuels, dans les médias et revues spécialisées [6], portait sur plusieurs points, dont le refus de l’universalité de cette violence. Selon eux, une femme qui travaille, une femme « française », dispose nécessairement de l’autonomie économique et culturelle nécessaire pour quitter un conjoint violent [7]. L’idée que ce type de violences puisse coexister avec les valeurs républicaines d’égalité et de liberté forcément à l’oeuvre au sein de chaque famille et chaque couple français est rejetée en bloc. Seule une explication culturelle ou économique peut justifier que ces violences aient lieu.

À la même époque, plusieurs événements individuels, touchant principalement des « femmes des quartiers » ou « issues de l’immigration » ont été érigés par les médias en expérience collective et publique, réactivant ici les représentations de « eux » et « nous », comme les menaçants et les menacés. La mort de Sohanne, brûlée vive en 2002 par son petit ami de dix-neuf ans, exemple désormais connu de tous, a largement été dénoncée non pas comme une histoire individuelle mais comme le reflet d’une réalité vécue au quotidien par « les femmes de quartiers ». L’apparition du terme « tournante » – pour viol en bande organisée – dans les médias en est un autre exemple. Tout le champ lexical de l’ethnologie coloniale a été mobilisé ici pour dépeindre le phénomène comme un élément quasi tribal et rituel, propre à certains groupes de jeunes hommes que l’on retrouve dans les banlieues, les « quartiers » [8]. Laurent Mucchielli s’est lui aussi attaché à déconstruire la mise en scène autour du mot « tournante », montrant notamment comment ce mot, quasiment absent dans les dépêches de l’AFP a connu un pic en 2001 avant de reculer en 2002, puis en 2003 pour finalement disparaître à nouveau en 2004 [9]. Pourtant, aucun élément objectif ne semble a posteriori démontrer que ce phénomène soit limité aux seules catégories pointées du doigt ni qu’il faille chercher une explication culturelle à une violence de genre intrinsèque à notre société. Faut-il rappeler qu’en 2001 et 2002, la campagne présidentielle battait son plein sur le thème de l’insécurité et la montée de l’islamisme dans les banlieues…

Choc des cultures ?

Entre refus de considérer les violences sexuelles et sexuées comme une question sociale transversale et la mise en scène de ces violences dans les banlieues, tout est fait pour laisser croire que quand Pierre aime, Ali viole [10]. Le mouvement Ni Putes Ni Soumises, créé suite au décès de Sohanne, a voulu se faire la voix de ces femmes opprimées. Son message était alors clair : les quartiers sont devenus le théâtre de la domination machiste et musulmane des grands frères ; défendre les femmes contre les violences, c’est défendre les principes d’égalité et de liberté de la République. Jusque-là, rien de choquant, mais les confusions avec la lutte contre les signes extérieurs de l’islam doublé d’une très large médiatisation – voire d’un quasi monopole – de ce discours sur la République française, vont renforcer l’idée que ce n’est pas tant de rapports entre masculin et féminin qu’il s’agit, mais d’intégration et de choc des cultures.

Ce discours ne se contente pas de stigmatiser les étrangers et d’enfermer les femmes dans une identité collective et muette de victimes, il se traduit aussi dans la loi par un certain nombre de dispositions prises au nom de l’égalité des sexes. Adoptés au nom de la protection et de la dignité des femmes, ces textes ont eu pour conséquence de réduire l’accès au territoire français et au séjour de nombreux hommes et femmes. Ils ont aussi été formulés de telle sorte que celles qui sont effectivement victimes ne peuvent aisément s’en saisir pour faire valoir leurs droits. Il n’est pas possible de détailler ici tout le dispositif juridique mis en place depuis quelques années au nom de la protection des femmes. Nous avons déjà brièvement évoqué les conséquences des lois adoptées au nom de la lutte contre la polygamie et nous nous concentrerons donc sur deux exemples, le mariage forcé et la traite des êtres humains.

La loi du 4 avril 2006, annoncée à grand renfort de battage médiatique comme « renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple » [11], ne présente en réalité aucune réelle nouveauté si ce n’est des mises à jour de la législation en vigueur. Sous couvert de nouvelles dispositions contre les violences faites aux femmes, cette loi introduit l’adoption de mesures qui visent explicitement des violences liées à une culture étrangère, à savoir l’excision et le mariage forcé. Sur ce dernier point, elle crée des mesures facilitant le recours en annulation du mariage et assouplit les règles de l’audition ou des entretiens séparés des futurs époux en prévoyant la délégation de ceux-ci à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l’état civil. Dans le cas où l’un des époux séjournerait à l’étranger, l’agent diplomatique ou consulaire territorialement compétent est désormais habilité à mener cette audition. Il ne s’agit ici, au final, que de cibler les mariages dits « blancs » bien plus que de protéger des personnes contraintes au mariage. En quoi le maire pourrait-il vraiment détecter l’absence de consentement ? D’autant plus qu’il n’est pas rare que les jeunes femmes redoutent l’opprobre qui serait jeté sur leur communauté si elles dénonçaient cette contrainte. Au final, sous couvert de lutte pour une cause largement soutenue, à savoir celle contre les violences faites aux femmes, c’est un contrôle accru de l’entrée et du séjour des étrangers qui est mis en place. La thématique de la traite des êtres humains [12] et les dispositions adoptées en faveur des personnes qui en sont victimes s’inscrivent dans la même perspective, avec des conséquences et des enjeux encore plus importants. Alors que des chiffres alarmants ou des mises en scène sensationnelles sont brandis pour alerter l’opinion sur le sort de ces victimes, celles-ci se voient dénier l’accès à leurs droits. Le Parlement européen affiche sept cent mille victimes de traite des êtres humains aux fins d’exploitation, l’Onu, des millions, et au moment de la coupe du monde du football en Allemagne, la Coalition contre la traite des femmes annonçait l’arrivée imminente de quarante mille personnes en vue de leur exploitation sexuelle [13].

Loin des chiffres fantaisistes, la réalité de l’exploitation sexuelle, domestique ou par le travail, existe bel et bien. En témoigne l’activité du dispositif national d’Accueil Sécurisant pour les victimes de la traite, qui compte plus de soixante associations partenaires, ou le Comité contre l’esclavage moderne, qui luttent au quotidien auprès des personnes concernées pour obtenir justice [14]. En miroir de cette foule immense et muette qui hante l’imaginaire collectif, une réalité tout aussi sidérante : depuis l’adoption de l’infraction de traite des êtres humains dans notre code pénal en 2003, il n’y a eu, à ce jour, aucune condamnation à ce titre si ce n’est, semblerait-il, pour une affaire de « trafic de bébés bulgares ».

Autrement dit, au sens strictement pénal : il n’existe aucune victime de la traite des êtres humains en France. Ceci ne signifie pas pourtant qu’il n’y ait pas eu de condamnations de faits d’exploitation, intervenues au titre d’autres infractions comme celles du proxénétisme ou du travail dans des conditions indignes. Mais, les dispositions d’aide et de protection prévues par la loi pour les victimes de traite des êtres humains ne sont applicables que dans le cadre de cette infraction ou, pour partie, dans le cadre du proxénétisme. Entre autres choses, la loi pour la sécurité intérieure a ouvert la possibilité, pour les personnes qui portent plainte ou témoignent dans une affaire de traite ou de proxénétisme aggravé, d’obtenir un titre de séjour. En réalité, des conditions d’utilité sur le terrain judiciaire (prise en compte de la valeur et de l’intérêt de leurs déclarations) autant que de moralité (exigence d’une attestation d’arrêt de la prostitution alors même que la loi ne le de- mande pas et qu’aucun autre moyen de subsistance n’est permis) viennent entraver l’accès au séjour de ces personnes.

Une communauté muette, opprimée, vulnérable

Tout fonctionne comme s’il fallait que la victime d’exploitation fasse la preuve qu’elle correspond effectivement à ce mythe de la victime, femme ou enfant de préférence, blanche et pure, victime de la pire des contraintes, une cendrillon des temps modernes. Rien d’étonnant donc à ce que la seule affaire dans laquelle l’infraction de traite des êtres humains aurait été qualifiée concerne des bébés, dont l’élément de pureté est irréfutable. Milena Jaksic montre ainsi comment la stylisation de la victime la rend insaisissable, jusqu’à aboutir à ce qu’elle appelle la production de l’absence. Elle met en lumière l’opposition frontale entre un discours sur l’universalité des droits humains et les intérêts nationaux. La protection des victimes pouvant faire « appel d’air », le législateur a pris ses précautions pour éviter cet « effet pervers », sacrifiant alors la victime au nom de l’intérêt national [15]. Alors qu’il s’agit de réfléchir à la protection, à l’accompagnement et au soutien à apporter aux personnes en situation d’exploitation, toute l’attention est portée sur le processus de migration qui peut y être associé.

Les migrantes sont ainsi réduites à une communauté muette, qui serait unanimement opprimée, forcément vulnérable. Dans ces conditions la migration pour elles ne peut pas être un choix, l’émanation d’une volonté propre et individuelle. Elles n’existeraient que dans la masse et les flux, derrière les hommes qui choisissent leur destinée. Leur barrer l’accès à la migration devient alors un service qu’on leur rend au nom de ce principe d’égalité.

Au-delà des femmes étrangères ou d’origine étrangère, c’est l’ensemble des femmes qui subit ces discriminations. Le corps de la femme devient ici lieu de territoire où s’inscrit l’Identité française, la République et la Nation, que l’immigré ou la personne membre d’une « minorité visible » menace par sa culture étrangère, a fortiori aux antipodes des valeurs républicaines. Les revendications d’égalité du mouvement féministe s’en trouvent détournées pour servir une cause qu’il n’avait pas prévue : le nationalisme républicain. La formation des rôles sexués avec ses dynamiques de pouvoir et ses enjeux politiques est ici purement et simplement écartée du débat public. Au final, il n’est jamais question vraiment que du maintien d’un ordre déjà établi et forcément juste (le « pays des droits de l’homme », a fortiori égalitaire) et de redonner du sens à une notion d’identité nationale mise à mal par les phénomènes de globalisation, de construction européenne et de migrations.




Notes

[1Discours du 14 janvier 2007.

[2En France, la qualification du viol comme crime date de 1980 et marque une première reconnaissance publique de la mobilisation des militantes féministes sur le sujet. En 1989, la première campagne de lutte contre les violences conjugales est lancée. Le harcèlement sexuel au travail est reconnu en 1992. Le viol sur conjoints est reconnu par la loi comme un crime aggravé en 2006.

[3Damon Mayaffre, « Langue de bois et discours de fer », in L’Humanité des Débats, 26 mai 2007.

[4Danièle Lochak, « Polygamie : ne pas se tromper de combat ! », Plein droit n° 36-37, décembre 1997.

[5Maryse Jaspard (dir.), ENVEFF, La documentation française, 2003.

[6Elisabeth Badinter, « Fausse route », Odile Jacob, 2003 ; Marcella Iacub et Hervé Lebras, « À propos d’une enquête sur les violences envers les femmes » in Les temps modernes, n° 623, 2003 ; voir aussi L’Express n° 2703 (2003) et Le Nouvel Obs du 8-14 mai 2003.

[7Eric Fassin, « Une enquête qui dérange », in Natacha Chetcuti et Maryse Jaspard (dir.), Violence envers les femmes - Trois pas en avant deux pas en arrière, L’Harmattan, 2007.

[8Christelle Hamel, « “Faire tourner les moeurs”. Les viols collectifs : discours des médias et des agresseurs », in Gradhiva, 33, 2003, éd. J.M. Place.

[9Laurent Mucchielli, Le scandale des « tournantes ». Dérives médiatiques et contre-enquête sociologique, Paris, La Découverte, 2005.

[10Rikke Andreassen, « Ali viole et Peter sait aimer… », in Migrance 27, 2007.

[11Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006.

[12Nous entendons ici par traite ce qui est généralement admis selon le sens commun : un concept renvoyant à l’idée d’exploitation et impliquant une forme de contrainte.

[15Milena Jaksic, « De la victime idéale de la traite des êtres humains à la victime coupable. La production sociale d’une absence », in Les Cahiers Internationaux de Sociologie, à paraître en 2008.


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Dernier ajout : lundi 7 avril 2014, 17:15
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