Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré
NOR : MEN/E/O200681/C  

>> Voir en ligne : pdf/normene0200681c.pdf


Version initiale de la circulaire :

Le tableau du point II. 4 « Les voyages à l’étranger » a été modifié par la partie II de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013.

(PDF, 31.3 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : samedi 5 octobre 2013, 20:51
URL de cette page : www.gisti.org/article1156