Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002
relative à la scolarisation des enfants du voyage et des familles non sédentaires
NOR : MEN/E/0201120/C 

→ Voir en ligne : normene0201120c

(PDF, 39.8 kio)

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Dernier ajout : mardi 8 juillet 2008, 15:29
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