Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (modifiée le 16 juillet 2013)
NOR : MEN/E/9902002/C  

Texte de la circulaire du 21 septembre 1999 :
http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm

Texte consolidé après la circulaire du 16 juillet 2013 (modification des points II.1.1 "Information" et II.7 "Les sorties du territoire".

(PDF, 204.7 ko)

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Dernier ajout : samedi 5 octobre 2013, 19:56
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