Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (modifiée le 16 juillet 2013)
NOR : MEN/E/9902002/C

Texte consolidé après la circulaire du 16 juillet 2013 (modification des points II.1.1 « Information » et II.7 « Les sorties du territoire ».

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Dernier ajout : samedi 5 octobre 2013, 19:56

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