Circulaire du 2 juin 2010
relative à la lutte contre le travail illégal intéressant des ressortissants étrangers / mise en œuvre d’opérations conjointes en 2010
NOR : IMI/M/10/00102N/C 

>> Voir en ligne : pdf/norimim1000102nc.pdf


Cette circulaire fait l’objet d’un recours auprès du BIT pour des motifs invoqués antérieurement, à savoir que l’Inspection du travail n’a pas à être instrumentalisée pour lutter contre l’immigration irrégulière. Sa fonction est strictement la protection des salariés, quel que soit leur statut. Cela avait déjà conduit le BIT à condamner la France pour ce détournement.

Elle fait suite à une circulaire similaire du 26 mars 2008.

(PDF, 460.4 ko)

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Dernier ajout : vendredi 10 septembre 2010, 14:15
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