« Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?

Au moment où les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, réunis à Paris les 15 et 16 octobre, viennent d’adopter le Pacte européen pour l’asile et l’immigration proposé par la présidence française, la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) rend publiques ses préoccupations à propos de l’évolution de la situation de l’asile en Europe dans une note intitulée « Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?.

Cette note, dans sa première partie, tire le bilan du dispositif normatif mis en place depuis le début des années 2000, et s’interroge sur les perspectives ouvertes par le futur Bureau d’appui européen, qui figure parmi les priorités du Pacte. La deuxième partie analyse les outils de la « dimension extérieure de la politique d’asile » et présente les risques que fait peser la politique de lutte contre l’immigration irrégulière sur le droit d’asile, par exemple avec les activités de l’agence européenne des frontières, FRONTEX, ou encore la banalisation de la détention des demandeurs d’asile.

Pour la CFDA, les instruments élaborés dans le cadre de cette « dimension extérieure » de l’asile sont à double facette : car derrière l’objectif affiché d’une meilleure protection des candidats à l’asile, ils peuvent en réalité constituer un obstacle supplémentaire à leur accès au territoire européen.

INTRODUCTION

I - REGIME D’ASILE EUROPEEN COMMUN

1. Une nécessaire révision du règlement Dublin II
2. Un régime commun
3. Le Bureau d’Appui Européen
4. La détention des demandeurs d’asile

II– DIMENSION EXTERIEURE

1. Les principales composantes de la dimension extérieure de la politique d’asile
2. La gestion concertée et la réadmission
3. L’agence FRONTEX
4. La directive « retour »